Search for: "Dan Li"
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1 Apr 2014, 4:00 am
C’est ce qu’est venu expliquer le Tribunal dans l’arrêt Bourdeau c. [read post]
23 Jan 2018, 2:12 pm
L’opposant, dans ces deux dossiers, est le Department of the Army. [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
Le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré ce lundi l’ancien président français Nicolas Sarkozy coupable d’avoir tenté de corrompre un juge et trafic d’influence lorsqu’il était en fonction dans l’affaire dite « des écoutes ». [read post]
4 Jan 2023, 3:38 pm
"These bikes when they fail, they fail like a blowtorch," said Dan Flynn, the chief fire marshal at the New York Fire Department. [read post]
28 Aug 2017, 5:36 am
Some of these lies bleed into abuses of power themselves. [read post]
5 Apr 2016, 4:13 am
When Dan Solove wrote The Future of Reputation, it was a warning. [read post]
30 Sep 2011, 8:42 pm
This is basically an extended — perhaps even a little too extended, at 125 pages — critique of the scholarship of Dan Kahan. [read post]
8 Sep 2013, 1:39 pm
Les accusées se sont reconnues coupables sous diverses accusations liées au trafic de drogue. [read post]
29 May 2012, 7:14 am
Le dernier jour du cours est consacré à un cas pratique dans le cadre duquel les participants sont appelés à résoudre une affaire d'immunités avec l'aide de praticiens spécialisés dans le domaine. [read post]
19 Apr 2011, 3:05 am
Il n’y a pas de délai de grâce accordé pour l’annulation des contrats de location, si vous signez, vous êtes lié à l’accord immédiatement. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Les renseignements détenus par la police ne sont donc pas contrôlés par la poursuite, étant assujettis au régime établi dans R. c. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Le tout, dans le but d’assurer le bien-être des travailleurs au sein de leur organisation. [1] Patricia Cloutier, Le ministre Boulet veut faire reconnaître les maladies psychologiques liées au travail, Journal Le Soleil, 20 juin 2019, en ligne : https://www.lesoleil.com/actualite/politique/le-ministre-boulet-veut-faire-reconnaitre-les-maladies-psychologiques-liees-au-travail-54b64e6ceec7852821ee2b5f6ddac97d. [read post]
28 Jun 2009, 11:29 pm
C'est dans cet élan qu'émerge progressivement en droit international une approche d'anticipation des risques environnementaux et sanitaires. [read post]
15 Feb 2009, 7:18 pm
La convention « Hydrocarbures de soute » comble une lacune importante dans la réglementation internationale en matière de responsabilité liée à la pollution marine et représente une application concrète des principes posés par la convention des Nations… [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
Ces personnes qui ne se connaissent peut être pas entre elles (mais qui ont en commun l’invité) sont présentées côte-à-côte dans le message, ce qui peut laisser croire qu’elles sont liées. [read post]
20 Oct 2021, 4:00 am
Les parties qui usent de la simulation sont liées par les termes de la contre-lettre, celle-ci l’emportant sur le contrat apparent : 1451. [read post]
6 Aug 2012, 1:11 pm
The problem lies in the fact that the "system," however one wants to define that, imposes a million little rules on things, and makes something complex out of something apparently simple. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie Mardi 7 septembre 2021 Pourvois n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition légale de la… [read post]
6 Dec 2020, 4:00 am
Le juge s’est dit incapable d’écarter cette hypothèse et le doute raisonnable qu’elle avait suscité dans son esprit, et il a conclu que la culpabilité de l’intimée n’était pas la seule inférence raisonnable qui pouvait être tirée de la preuve. [read post]
10 Dec 2023, 5:00 am
Dan Goldman (D-N.Y.) [read post]
