Search for: "In Re De"
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10 Nov 2010, 12:14 pm
Les paiements d’un revenu au personnes étrangères sont sujets a des retenues spéciales sur leur revenu brut américain. [read post]
3 Apr 2020, 1:58 pm
Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2 Présentation officielle : ce décret autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données… [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Pour que l’on considère la manœuvre déloyale ou contraire à la bonne foi, il faut des tactiques frauduleuses ou trompeuses, étrangères aux pratiques habituellement reconnues ou encore une utilisation fautive de secret de fabrication ou de listes de clients. [read post]
7 Mar 2012, 9:52 am
Les cinq premières places se trouvent dans un cercle autour de Kissimmee et Pompano Beach, Miami et Davenport étant dans la liste des dix autres villes les plus recherchées de tête. [read post]
4 Sep 2012, 9:00 pm
Les Chambres n'ont en outre pas le pouvoir d'appliquer les dispositions de la CBE contra legem, c'est-à-dire de manière contraire à leur signification et objectif non ambigus. [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Le 29 septembre 2022, la Cour suprême du Canada a autorisé[1] l’appel de l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec[2] en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am
Nous sommes maintenant au milieu de l’année 2021 et en plein période de post-Brexit et, en tant que praticiens du droit, nous sommes conscients que nous ne pouvons plus compter sur les règlements de l’UE qui visent à harmoniser le droit de l’UE en matière de juridiction pour le divorce. [read post]
27 Mar 2014, 11:59 pm
La Grande Chambre avait été saisie en 2011 d'une question de compétence.La question était de savoir quelle Chambre était compétente pour connaître d'un recours contre une décision par laquelle une division d'examen avait refusé le remboursement de taxes de recherche.La Chambre juridique à qui l'affaire avait été attribuée car elle n'était pas relative à la… [read post]
14 Jun 2018, 12:00 am
Sébastien Robineau est avocat au barreau de Paris (cabinet Homère), docteur en droit, spécialiste du droit des sociétés ... et blogueur sous le titre Les carnets juridiques de Homère. [read post]
9 Sep 2009, 5:37 am
CLCV action copropriétaires J’adhère ! [read post]
15 Oct 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet une composition particulière pour prévenir ou retarder la survenue de la démence chez une personne présentant les caractéristiques d'un patient en phase prodromique de la démence. [read post]
27 Sep 2015, 9:00 pm
En matière de preuve d'un usage antérieur, les Chambres de recours de l'OEB exigent, lorsque l'usage émane de l'Opposant et que toutes les preuves sont réunies en ses seules mains, que l'usage soit prouvé au delà de tout doute raisonnable (voir ici). [read post]
5 Jul 2021, 4:40 am
Place de Stalingrad : des barrières métalliques pour tenter — en vain — d''empêcher le trafic D'après un titre du journal Le Parisien du 10 juillet 2020, après le démantèlement d'un gros réseau de revente de crack, les policiers parisiens réaffirment leur intention d'occuper le terrain pour « libérer la place de Stalingrad »… [read post]
13 Jun 2009, 11:58 pm
FR2.924.588SOUS LES SIGNES DU ZODIAQUE,NOUVELLE GAMME DE COUVERTURES DE LAINES ET DE COUETTES PERSONNALISEES.Nouvelle gammes de Couvertures, de Laines et de Couettes, (1) avec aux extrémités des incisions judicieuses,(5) renforcés aux extrémités avec des triples coutures pour permettent… [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
En effet, ces deux éléments sont la plupart de temps envisagés de manière indépendante, or l’interaction qui se produit entre eux paraît aujourd’hui non seulement caractériser, mais aussi conditionner le droit de la mer. [read post]
21 Dec 2023, 1:18 pm
Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître. [read post]
16 Apr 2012, 8:50 am
Paul Krugman – Premio Nobel de Economía 2008-, Pankaj Ghemawat y Gunter Pauli se reúnen el martes 17 de abril con los líderes empresariales de México en la sexta edición del Foro Mundial de Negocios organizado por la EGADE Business School del Tecnológico de Monterrey. [read post]
31 Jan 2017, 9:06 pm
Marion Tissier-Raffin has published La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales (Bruylant 2016). [read post]
16 Mar 2021, 11:00 pm
Amateur de voile, propriétaire d'un voilier, président du Cercle Nautique de la Hougue : on peut supposer qu'il va en profiter :-) Bernard Desolneux commence sa carrière chez Téléconsulte, filiale du Point, qui commercialise le Lexis français de l'époque. [read post]
25 Jul 2016, 12:15 pm
La question des motivations des participants à un projet collaboratif hors d'une entreprise/groupe, cas devenu fréquent en France ces dernières années, notamment avec les hackathons, est tout aussi intéressante. [read post]
