Search for: "In Re DePuy"
Results 481 - 500
of 841
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
15 Jul 2011, 6:43 am
La procédure de demande de visa B-1 ou B-2 exige une préparation sérieuse.Il est important de déposer un dossier sans erreur la première fois, car après, il est très difficile voir impossible d’obtenir un visa B-1 ou B-2 si un visa vous a préalablement été refusé. [read post]
11 Jul 2022, 4:00 am
What if we told you that you could create a simple business development asset that works even when you don’t (like, when you’re taking that much-needed summer vacation)? [read post]
27 Jan 2011, 2:17 am
En accompagnant ses clients européens en Amérique du Nord, il espère séduire les marques locales. [read post]
17 Aug 2009, 11:39 am
Selon le blog IAM, le nombre de dépôt de brevets européens aurait baissé de 8% depuis le début de l'année. [read post]
31 Mar 2011, 4:27 am
Expatriée à New York depuis 2006, cette ancienne avocate d’affaire a laissé tomber le droit pour les fourneaux, il y a deux ans. [read post]
27 Dec 2011, 1:09 pm
A ces documents s’ajoutent: la déclaration de deux sponsors approuvant, premièrement, l’exactitude de la déclaration du demandeur, indiquant, deuxièmement , que le demandeur possède toutes les qualifications requises pour l’admission, et, troisièmement, affirmant que le demandeur est de caractère moral et bon professionnel. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
Néanmoins, une majorité des votants s'accorde à penser qu'il s'agit de la première "refonte majeure" du système depuis plus de 60 ans. [read post]
18 Jan 2021, 4:00 am
A, 2020 QCCA 1701 ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : Contrairement aux prétentions des appelantes, le recours de l’intimée n’est pas prescrit car, depuis la modification de l’article 2926.1 C.C.Q. en juin 2020, le recours de la victime d’un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel est imprescriptible, et ce, sans égard à tout délai de prescription applicable… [read post]
27 Dec 2011, 9:00 pm
Ce dernier avait un pouvoir général depuis 1997, l'autorisant lui-même à signer un pouvoir de représentation. [read post]
17 Nov 2011, 7:01 am
Plaintiffs are dedicated to keeping it that way, as they know that anything that drives up a defendant’s litigation costs (and mass tort ediscovery falls disproportionately on defendants) increases the settlement value of even meritless cases – and any mass tort has lots of meritless cases.All too often judges, not wanting to get bogged down in the technical details of ediscovery (which is 99% of it), let the plaintiffs get away with running up the defendants tab.But… [read post]
28 Sep 2015, 3:01 am
Depuis quelques semaines, les articles de journaux alléguant le profilage des électeurs par les différents partis politiques se multiplient. [read post]
1 Dec 2009, 1:40 pm
It is time for a rebalancing these economies in Canadian communities.Resume : Depuis plusieurs années, le secteur à but non lucratif sait qui nous ne sommes pas, mais pas qui nous sommes. [read post]
19 Nov 2013, 6:54 pm
The master case is In re Topamax Litigation, 110602131, Court of Common Pleas, Philadelphia County, Pennsylvania. [read post]
3 Jun 2019, 4:00 am
… Le Blogue du CRLSélection SOQUIJ – Depuy Orthopaedics Inc. c. [read post]
5 Jul 2012, 11:42 pm
Paris II – Panthéon-Assas), L’épreuve de vérité (brève réflexion en surface sur la transcription des actes de naissance des enfants issus d’une gestation pour autrui délocalisée) Carine Brière (Univ. [read post]
11 Jun 2012, 1:40 am
Ce texte reste toutefois assez discrétionnaire car il ne précise pas si les seuils exigés depuis 2008 en matière d’investissement ou de salaire seront baissés ou augmentés. [read post]
1 Sep 2010, 2:32 am
Saluons enfin la naissance d'un nouveau blog francophone "Jurisprudence des brevets en France", actif depuis le 25 août dernier. [read post]
13 Nov 2013, 4:00 am
Agence de ventes Bill Sayer Inc. 2004 CanLII 26433 (QCCA) [5] L'appelante ne conteste que la durée du délai-congé fixé par le premier juge et le montant des indemnités relatives au congédiement de son employé: la première, de 283 600 $, tient lieu d'un préavis à la société de l'intimé, la seconde, pour dommages moraux, s'élève à 30 000 $ et est payable à l'intimé… [read post]
27 Dec 2011, 12:16 pm
Cherchant à cerner le sens alors accordé au paradigme de la « constitutionnalisation » (ou à dévoiler le rôle central de l’ambiguïté maintenue de l’expression), l’ouvrage propose ici une mise en perspective critique en l’interrogeant depuis d’autres points de vue où il prospère aussi, notamment le droit international, le droit constitutionnel, le droit communautaire et la science… [read post]
16 Mar 2016, 2:37 pm
Future Motion, la « start-up » à l’origine de la plainte juridique, fabrique et vend des aéroglisseurs depuis 2014. [read post]
