Search for: "In re IL "
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16 May 2017, 11:26 am
Sobze, Existe-t-il un ordre juridique africain ? [read post]
3 Sep 2017, 9:00 pm
Il arrive qu'aucune requête ne soit admise dans la procédure de recours; en voici un exemple. [read post]
2 Apr 2019, 9:00 pm
Il ressort du procès-verbal [read post]
26 Apr 2010, 6:33 am
Je suis allé voir les ministères, (...) [read post]
16 Mar 2021, 11:00 pm
Amateur de voile, propriétaire d'un voilier, président du Cercle Nautique de la Hougue : on peut supposer qu'il va en profiter :-) Bernard Desolneux commence sa carrière chez Téléconsulte, filiale du Point, qui commercialise le Lexis français de l'époque. [read post]
1 Sep 2013, 9:37 am
Il y est souvent question de la "ligne jaune" que Legifrance ne doit pas franchir et en sens inverse, des manques ou défauts de Legifrance (notamment sur la qualité des données). [read post]
13 Dec 2011, 1:24 am
yasaya göre karara ba? [read post]
22 Mar 2016, 10:00 pm
Les critères annoncés audit article ne sont pas exhaustifs, et [read post]
27 Jan 2013, 10:29 pm
Présenté il y a une année, le projet de la Commission européenne prévoit un Règlement relatif à la protection des [...] [read post]
14 Mar 2019, 11:52 am
A plus d'un titre : lancé le 10 septembre 1915, c'est un des plus vieux titres de presse français vivant il est très rentable (pour un organe de presse) et possède assez de réserves financières pour vivre pendant plus de cinq ans sans aucune recette. [read post]
2 May 2018, 8:26 am
Le gouvernement du Canada vient d’annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». [read post]
4 Feb 2021, 7:27 am
Après les annonces du Groupe Moniteur sur la suppression de deux titres , notre collègue Jean Gasnault s'interroge : le nombre de titres de presse juridique est-il en diminution ? [read post]
1 Nov 2006, 9:00 am
Lorsqu'une entreprise choisit une marque de commerce, elle aurait intérêt à vérifier si cette marque comprend un mot relevant du domaine public afin d'éviter des coûts supplémentaire dans le but de changer toute l'organisation physique de ses établissements et d'enlever toute bannière ou enseigne sur laquelle apparaît la marque de commerce ou… [read post]
3 Nov 2015, 9:00 pm
La demande ne contenait aucune indication sur la manière dont l'implant biodégradable revendiqué pouvait être fabriqué. [read post]
12 Jan 2011, 10:54 am
Open Data : pourquoi faut il libérer les données publiques en France ? [read post]
24 Apr 2019, 9:00 pm
Pour la division d'examen il fallait [read post]
9 Aug 2016, 9:00 pm
La Chambre vérifie d'abord si les critères de la décision G1/03 sont [read post]
19 May 2017, 1:30 pm
Il ne faut pas hésiter à refaire sa recherche (...) [read post]
8 Oct 2017, 9:00 pm
Dans le premier cas, les nouveaux moyens peuvent ne pas être admis sur le fondement de l'article 12(4) RPCR car ils auraient pu être soumis devant la première instance [read post]
28 May 2013, 7:41 am
La ressource généralement utilisée pour une première (...) [read post]
