Search for: "LE GRAND"
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29 Jul 2009, 1:37 pm
La décision a donc été prise sans que la Titulaire ait pu être entendue, au mépris de l'Art 113(1) CBE.A noter que la Grande Chambre reconnait certes que la Titulaire aurait pu avoir connaissance de la communication non-reçue par le biais d'epoline, mais que les Parties ou leurs… [read post]
6 Jun 2012, 10:04 am
Era el hombre más grande que conozco”, comentó su nieto Karpetian. [read post]
28 Sep 2010, 9:00 pm
La Grande Chambre de recours avait indiqué dans sa décision G2/08 (pt 7.1) que les revendications de type suisse n'avaient plus lieu d'être suite à la modification de l'Art 54 CBE. [read post]
8 May 2019, 11:44 am
Protocole de Madrid Cette convention internationale, qui entrera également en vigueur au Canada le 17 juin, présentera un grand avantage pour toutes les entreprises canadiennes dont les activités dépassent les frontières du Canada. [read post]
8 May 2019, 11:44 am
Protocole de Madrid Cette convention internationale, qui entrera également en vigueur au Canada le 17 juin, présentera un grand avantage pour toutes les entreprises canadiennes dont les activités dépassent les frontières du Canada. [read post]
29 Apr 2012, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, la demande grand-parente était réputé retirée au moment où la demande parente a été déposée. [read post]
23 Dec 2008, 12:55 pm
La Chambre de recours juridique, dans sa décision J8/07, saisit la Grande Chambre de recours des questions suivantes :1 ° Lorsqu'une demande internationale de brevet a été déposée et publiée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets… [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Ces événements exercent une grande pression sur le secteur des sciences de la vie et des soins de santé, y compris les secteurs des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux et de la biotechnologie, ainsi que sur l’infrastructure contractuelle et de propriété intellectuelle qui les soutient. [read post]
5 Dec 2015, 4:43 pm
Since she was elected the youngest MP in French parliamentary history, aged 22 three years ago, while a second year Sorbonne law student, Marion Maréchal-Le Pen, niece of Front President Marine and grand-daughter of its obstreperous founder Jean-Marie, has had the fastest learning curve in French politics since Bonaparte’s. [read post]
4 Jun 2013, 9:00 pm
Les décisions qui seront rendues par la Grande Chambre seront d'un intérêt pratique évident. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
Juriste dotée d’une très vaste culture, observatrice douée d’une grande force intellectuelle, l’auteure nous donne à comprendre le rôle du droit international dans la constitution économique et militaire du monde qu’on ne peut plus regarder de la même manière après l’avoir lue. [read post]
21 May 2019, 11:31 am
Beernaert, Droit d’accès à un avocat et relativité toujours plus grande des garanties du droit à un procès équitable E. [read post]
5 May 2014, 9:00 pm
Il y a deux ans, la Grande Chambre était saisie de questions portant sur la correction du nom d'un requérant.Les questions, et les réponses données par la Grande Chambre sont les suivantes:Question 1: reformulée comme suit : "lorsqu'un acte de recours, conformément à la R.99(1)a) CBE, contient le nom et l'adresse du requérant comme prévu par la R.41(2)c) CBE… [read post]
12 Sep 2011, 9:55 pm
Alors que Facebook et LinkedIn sont largement établis et que Google+ prend sa place, Diaspora* ouvre les portes de sa version alpha (une version test qui n’est pas encore destinée au grand public). [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Les formats forcent des choix dans le cadre des lois. [read post]
11 Dec 2013, 9:11 pm
Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
La revanche du "could" sur le "would" ? [read post]
12 Nov 2015, 4:27 pm
The Grand Chamber’s judgment: a “feminist perspective”? [read post]
5 Feb 2012, 9:00 pm
Dans son avis G4/92, la Grande Chambre de recours avait décidé qu'en l'absence d'une partie à une procédure orale, de nouveaux moyens de preuve ne peuvent être pris en considération que s'ils ont été annoncés à l'avance, tandis que les nouveaux arguments peuvent en principe être retenus dans la motivation de la décision. [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am
Certes, les drones ont des capacités uniques et proposent une très grande flexibilité en termes de tâches qu’ils peuvent effectuer. [read post]
