Search for: "S. L. "
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9 Jul 2019, 2:40 pm
L-3 took exception to this, claiming that Jaxon was not qualified to perform the work and that Serco’s sudden decision to send work that would ordinarily go to L-3 to Jaxon was evidence of a fraudulent scheme to cut L-3 out of the Air Force work. [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
Ce concept s’applique à l’extraditionparce que celle-ci est concédée par l’autorité judiciaire. [read post]
8 Jul 2024, 4:00 pm
Dans l'affaire T1994/22, dont une partie a été résumée la semaine dernière sur le blog, le brevet revendiquait la forme II du selexipag.Dans l'affaire T672/21 en revanche, c'est la forme I qui est revendiquée.Au vu des preuves soumises, la Chambre considère que le problème technique objectif est de fournir une forme cristalline du selexipag présentant un équilibre entre plusieurs… [read post]
5 Jun 2011, 7:01 pm
contexte du lancement de l'Ecole de droit, du "nouveau" (...) [read post]
13 Aug 2024, 4:30 am
L. [read post]
4 May 2011, 4:55 pm
Griffin (Houston) has posted to SSRN her essay Smith and Women’s Equality, 32 Cardozo L. [read post]
16 Nov 2016, 10:32 am
Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). [read post]
26 Jan 2010, 8:43 am
So far at least, the agreement between K&L Gates and Brunswick Corp. has been a boon for the client. [read post]
28 Jul 2011, 9:01 am
The NFP opinion today by the COA in the case of Marvin L. [read post]
22 Dec 2009, 6:22 am
The Court of Appeals' Dec. 17th NFP decision in the case of Larry L. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
La division d'opposition avait conclu que le motif d'opposition visé à l'article 100a) en combinaison avec l'article 56 CBE ne s'opposait pas au maintien du brevet européen, eu égard aux documents: D1 - D3[...]VI. [read post]
1 Sep 2008, 2:53 pm
Après les thèmes de l'Urgence, du Principe du contradictoire, du Tiers à l'instance, de la Saisine des juridictions et de la Preuve, il était nécessaire de se pencher sur la question de la motivation des décisions au coeur du processus de fabrication de la solution par le juge. [read post]
31 Oct 2012, 7:05 pm
La complexité et l’incertitude de ces prêts titrisés ont créé un besoin de plus d’aide juridique et professionnelle. [read post]
8 Apr 2019, 10:36 am
Sullivan and Jennifer L. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Dès la première fois, la victime et l’accusée ont eu des relations sexuelles. [read post]
11 Jun 2019, 12:49 pm
Marcy L. [read post]
8 Jul 2009, 2:31 pm
Jackson's parents, Joseph and Katherine Jackson, are represented by L. [read post]
5 Jun 2009, 11:49 pm
Dans l'affaire T1404/05, la Chambre s'intéresse à un problème de suffisance de description.La revendication 1, lue indépendamment de la description, pouvait avoir deux interprétations, dont l'une était apparemment insuffisamment décrite.Or, à la lecture… [read post]
1 Sep 2011, 10:04 am
A ce titre, la Grande Chambre rappelle qu'un large corpus de jurisprudence existe, en particulier en ce qui concerne les cas où la limitation conduit à l'individualisation (singling out) de composés ou de sous-classes de composés ou autres généralisations intermédiaires. [read post]
20 Oct 2017, 2:30 pm
De qui et de quoi parle t-on exactement : quelles sociétés, quelles fonctions, quelles technologies ? [read post]
