Search for: "A L A S"
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4 May 2017, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre rappelle que lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui a été rendu accessible au public par une demande de brevet (telle que D2 dans la présente espèce), on doit garder à l'esprit que c'est la description qui sert principalement à divulguer l'invention d'une manière reproductible, alors que la fonction principale des revendications est de… [read post]
26 Oct 2011, 5:02 pm
ojalá que puedan asesorarme en mi deuda con C&A... consegui $1,200°° pesos (que es lo que tenía de crédito) para líquidar esa deuda que de intereses me dicen que son $3,900°° pero pues es todo lo que pude conseguir y por le momento no puedo trabajar ya que la escuela no me lo permite... y los $1.200°° me los toman como un pago inicial y después pagar mes con mes hasta líquidar la cuenta, recurro a… [read post]
14 Oct 2012, 9:59 am
En l'honneur de son retour dans la carrière, voici une sélection de ressources Internet en traduction grec ancien -> français moderne, français moderne -> grec ancien. [read post]
18 Nov 2018, 9:00 pm
La Titulaire s'est opposée à l'introduction de ce document dans la procédure. [read post]
27 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre estime que la division d'examen s'est trompée, mais ne renvoie par en première instance, comme l'autorise l'article 111(1) CBE, en particulier car la division d'examen, dans un obiter dictum, avait émis un avis négatif quant à l’activité inventive. [read post]
28 Jul 2016, 2:30 pm
Presque chaque fois que je cherche du contenu de qualité sur le Web gratuit je bute sur une limite : celle qui sépare le payant du gratuit, l'exhaustivité/qualité/argumentation détaillée du bavardage et du marketing. [read post]
3 Dec 2023, 4:00 pm
La division d'opposition ayant rejeté l'opposition, ces requêtes n'avaient pas fait l'objet de la décision, de sorte qu'elles ne respectaient pas le critère de l'article 12(2) RPCR (les moyens invoqués par une partie dans le [read post]
5 Apr 2011, 12:06 pm
La Direction juridique et du contentieux du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) annonce la mise en ligne sur Internet d'une nouvelle base de données de droit nucléaire, dénommée RODIN (Recueil Opérationnel de Droit et Institutions Nucléaires) : www-rodin.cea.fr « RODIN succède au "Recueil de législation et de réglementation des activités nucléaires"… [read post]
10 Feb 2015, 9:00 pm
La requête en validation se fera via le paiement d'une taxe de validation de 240 € acquittée auprès de l'OEB : - pour une demande EP directe, dans un délai de 6 mois à compter [read post]
9 Jul 2014, 9:00 pm
Les circonstances de l'affaire sont les suivantes: - bien qu'il ne soit pas responsable du paiement des annuités, le mandataire agréé a envoyé 4 rappels par courrier recommandé à l'adresse professionnelle de la Requérante aux Etats-Unis, adresse qui lui avait été donnée par l'ancien mandataire américain - le quatrième courrier [read post]
10 May 2017, 9:00 pm
Environ 3 mois après l'envoi de la notification selon la règle 71(3) CBE, l'OEB a reçu successivement, deux demandes d'inscription de transfert de la demande: - le 1.6.2015 : transfert de P à A, basé sur un contrat du 5.6.2014, - le 10.6.2015 : transfert de P à G, basé sur un contrat du 9.6.2015. [read post]
4 Mar 2018, 9:00 pm
Une objection similaire avait été soulevée durant la procédure orale mais sous l'article 83 CBE, et la Titulaire disait s'être opposée à [read post]
23 Aug 2012, 2:10 am
El año pasado el banco Banamex me abrió una línea de crédito (crédito de nomina) de $50,000.00 pesos, he sacado un aproximado de $ 38,000.00, digo aproximado porque con los íntereses ya no sé bien. [read post]
30 Mar 2022, 4:00 pm
Viennent s’ajouter les oppositions, les litiges et les études de liberté d’exploitation. [read post]
3 Jan 2016, 9:00 pm
Pour mémoire, la conclusion de la Grande Chambre était la suivante: Lorsqu'il s'agit d'évaluer si, aux fins de l'article 101(3) CBE, un brevet tel que modifié satisfait aux exigences de la CBE, la conformité des revendications du brevet aux exigences de l'article 84 [read post]
15 Jun 2017, 2:46 pm
Elle combine des fonctionnalités et des (...) [read post]
8 Mar 2020, 11:30 pm
La grippe classique en France cause 10 000 à 15 000 décès (...) [read post]
24 Nov 2016, 9:00 pm
La requérante s'était plainte lors de la procédure orale que la Chambre semblait avoir l'intention d'en rester à son opinion préliminaire et ne pas vouloir écouter ses arguments, et paraissait manquer d'impartialité en n'étant pas convaincue par ses arguments et en l'interrompant à plusieurs reprises. [read post]
29 Sep 2010, 10:50 am
C'est donc le moment de lire le dernier numéro de la petite revue/lettre gratuite (sur abonnement par e-mail) Sociétés de l'Information [2], une publication de l'ISOC France : Internet et le livre : amis ou ennemis ? [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
A défaut d'en publier plus, theses.fr, la dernière initiative de l'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) [2] va grandement en faciliter le repérage, la recherche par discipline et sujet, et l'accès. [read post]
