Search for: "S. L. "
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12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient disponibles). [read post]
7 Jan 2016, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un circuit de carburant contenant notamment un module de séparation de gaz 74 adapté pour distribuer du gaz enrichi en azote à un réservoir de carburant 66 à travers l'évent 68 et à travers la soupape 122. [read post]
2 May 2022, 4:00 pm
L'OEB [read post]
24 May 2021, 4:00 pm
Lors de la procédure orale devant la Chambre, l'Opposante avait demandé à ce que certains arguments avancés par la Titulaire dans le cadre de la discussion de la nouveauté au regard de D1 ne soient pas pris en compte.Elle expliquait que ces arguments, concernant la synergie entre les caractéristiques 1d et 1g, l'interprétation de la revendication au vu des figures 3a, 3b et 4, l'interprétation… [read post]
30 Jul 2018, 9:00 pm
Peu avant son départ, l'ancien Président a saisi la Grande Chambre de la question suivante: Lorsque la formation d'un recours et/ou la taxe de paiement (sic) ont lieu après l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article 108 CBE, le recours est-il irrecevable ou réputé non formé, et la taxe de recours doit-elle être remboursée ? [read post]
20 Apr 2010, 12:30 pm
Il s'agit de jeux de simulation à visée formative en droit pénal et droit des affaires, qui se veulent des prototypes. [read post]
12 Jan 2022, 4:09 pm
Elle purifie l'air, éliminant plus de 90% des (...) [read post]
31 May 2016, 9:00 pm
Un transfert de la qualité d'opposant avait été requis en 2016, basé sur un document prouvant la cession de certaines activités de l'opposante initiale Dynea Oy à la société Dynea AS. [read post]
1 Aug 2008, 7:00 pm
McDonald's Restaurants of Canada Limited, 2005 CF 406En premier [read post]
20 Apr 2021, 9:00 pm
Bien que les parties aient demandé à ce que la procédure orale ait lieu dans les locaux de l'OEB, la Chambre avait annoncé son intention de la tenir par visioconférence, après plusieurs reports.Au début de la procédure orale, l'Opposante avait à nouveau demandé à ce que la procédure orale ait lieu en présence des parties, en particulier en raison de la complexité de… [read post]
8 Aug 2015, 7:39 am
Ama medeni usul hukuku derslerinde tartışmalar esas olarak, görevli – yetkili mahkeme, delillerin nasıl sunulacağı, süreler ve mevcut kanun yolları çerçevesinde yapılır. [read post]
22 Mar 2015, 10:00 pm
La Demanderesse avait plaidé pour une application clémente de l'Art 123(2) CBE en s'appuyant sur le passage suivant des Directives H-IV 2.3 : "Pour analyser si les revendications modifiées sont conformes aux exigences de l'article 123(2), on se concentrera sur ce qui est vraiment divulgué à l'homme du métier par les pièces de la demande telles que déposées, en… [read post]
2 Dec 2020, 1:37 am
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient — probablement le 30 novembre — de modifier la syntaxe de tous ses liens hypertextes vers sa doctrine. [read post]
6 Jan 2011, 1:36 am
s? [read post]
8 Aug 2015, 7:39 am
Ama medeni usul hukuku derslerinde tartışmalar esas olarak, görevli – yetkili mahkeme, delillerin nasıl sunulacağı, süreler ve mevcut kanun yolları çerçevesinde yapılır. [read post]
24 Dec 2021, 2:15 am
Il s'agit pour lui de faire mieux que les réseaux/médias sociaux : créer (...) [read post]
8 Nov 2016, 9:00 pm
Son périmètre d’action couvre cinq domaines d’activités : [read post]
17 Nov 2019, 9:00 pm
En première instance, l'Opposant avait argumenté sans succès l'absence d'activité inventive en partant de E22 combiné avec E2. [read post]
1 Dec 2015, 9:00 pm
Le mandataire ne s'étant pas présenté à l'heure dite le jour de la procédure orale, la Chambre a attendu quelque temps puis fait appeler le cabinet du mandataire, n'obtenant comme seule réponse qu'aucun des mandataires en charge du dossier n'étaient présents. [read post]
3 Aug 2011, 9:49 am
Selon les informations diffusées par Net-Iris : Le montant de la rémunération due à la direction de l'information légale et administrative (DILA) en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites de l'Assemblée nationale et du Sénat, jusqu'alors fixé à 6480 euros chacune, est désormais gratuit. [read post]
