Search for: "A L A S"
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11 Aug 2010, 2:57 am
Michèle Battisti vient de finir son compte-rendu de l'atelier I-Expo "Evolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l'information numérique" du 10 juin 2010. [read post]
27 Dec 2010, 7:18 am
Selon les actualités de Net-Iris du 23 décembre : L'article 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires « permet la signification des actes de procédure par voie électronique. [read post]
9 Jun 2015, 9:00 pm
Une dizaine de jours avant la première procédure orale qui s'est tenue devant la Chambre le 14.11.2014, l'Opposante avait soulevé un nouvel argument au titre de l'Art 123(2) CBE, occasionnée selon elle par l'interprétation donnée à la revendication 1 par la Titulaire lors d'un litige en cours en Allemagne. [read post]
19 Jul 2015, 9:00 pm
La CJUE a rendu jeudi dernier un arrêt important dans l'affaire opposant les géants chinois des télécoms Huawei et ZTE. [read post]
7 Jun 2022, 12:01 am
C'est une mine d'or pour les professionnels, mais ces PDF sont un peu cachés. [read post]
21 May 2012, 3:55 am
Boyer Law Firm a aidé avec succès un de ses clients R., qui est un investisseur étranger, afin qu’il entre dans le paysage des affaires en Floride. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 pm
Le demandeur argumentait que D1 n'était pas un bon point de départ pour discuter l'activité inventive car il s'intéressait à la compression de flux de données plutôt qu'à leur transmission, et ne concernait donc pas un usage similaire (T606/89). [read post]
11 Jan 2022, 4:00 pm
Après rejet de la requête principale pour défaut [read post]
25 Aug 2010, 1:25 pm
rarak sürdüren AKP, bu de? [read post]
27 May 2015, 9:00 pm
L'OEB a émis un rapport de recherche internationale indiquant que les aspects techniques de l'invention sont considérés comme notoires, de sorte qu'il n'est nul besoin de citer des documents de l'art antérieur. [read post]
30 Nov 2018, 3:31 pm
Contents include:Awaiting the Advisory Opinion of the International Court of Justice on the Chagos Archipelago (Part I)Introduced by Thomas Burri, Lucas Carlos Lima, Loris Marotti and Irini PapanicolopuluDavid Snoxell, An ICJ Advisory Opinion, basis for a negotiated settlement on the issues concerning the future of the Chagos Islanders and of the British Indian Ocean Territory Zeno Crespi Reghizzi, La juridiction consultative à l’épreuve du principe consensuel:… [read post]
7 Mar 2017, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours l'Opposant s'était "réservé" le droit d'invoquer D1, D2, D3, D5, D10, D11, D13, D14, D15 et/ou D17 au titre de la nouveauté et/ou de l'activité inventive au cas où le Titulaire présenterait des revendications plus larges que celles maintenues par la division d'opposition. [read post]
31 Jan 2024, 4:00 pm
La demande revendiquait une méthode de diagnostic d'une infection à Helicobacter pylori chez une personne traitée avec des inhibiteurs de la pompe à protons, comprenant l'administration d'un mélange d'acides, des prélèvements d'échantillons d'haleine avant et après administration d'urée marquée au carbone 13, le dosage de carbone 13 dans les… [read post]
19 Jun 2018, 9:00 pm
Le dernier jour du délai, n'ayant pas reçu d'instructions contraires de la part de la Titulaire, le mandataire avait signé le mémoire, l'avait déposé à midi sur le bureau de son assistante avec un post-it indiquant "fax OEB" puis était parti en réunion toute l'après-midi. [read post]
16 May 2011, 2:26 am
s? [read post]
15 Aug 2022, 4:00 pm
Elle argumentait qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau motif d'opposition.La Chambre rappelle [read post]
1 Nov 2023, 5:00 pm
Selon certaines décisions, une invention est considérée comme suffisamment exposée s'il est indiqué clairement au moins un mode de réalisation permettant à la personne du métier d'exécuter l'invention.En l'espèce, le brevet peut reproduire un dispositif d'antenne tel que revendiqué sur la base des figures 6 et 7 et des paragraphes 56 à 58 du brevet.La Chambre… [read post]
24 Mar 2024, 5:00 pm
Le mandataire de l'opposante avait essayé sans succès de déposer son opposition via OLF, le dernier jour du délai d'opposition. [read post]
13 Jun 2017, 9:00 pm
Ce n'est qu'en 2015, après plusieurs échanges et l'émission d'une notification quant au fond [read post]
2 Jun 2022, 9:01 am
C'est une mine d'or pour les professionnels, mais ces PDF sont un peu cachés. [read post]
