Search for: "V D" Results 5041 - 5060 of 76,318
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20 Dec 2022, 10:00 am
“Of all the places you’d think they would have state-of-the-art fire protections, you think it would be there. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am by Marie-Thérèse Eugénio
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
 Demande de remise de droits de douane (preuve d'origine annulée) ; décision du 23 octobre 2019ObjetFaits : A. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Lorsque, comme en l'espèce - et à la différence de la situation jugée par l'arrêt 4A_294/2014 cité, dans laquelle le Tribunal fédéral a retenu que l'assureur privé a concrètement eu connaissance des données en cause de l'assureur-maladie social (voir consid. 5.3.3 infra) -, est en cause le comportement d'un assureur-maladie social, il y a lieu de prendre en considération les… [read post]
19 Dec 2022, 7:30 am by Ted Parson
Why is L&D so contentious? [read post]