Search for: "A L"
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31 Mar 2016, 7:25 am
L. and E. [read post]
5 Feb 2015, 12:10 am
Retour sur les relations énergétiques tissées avec la Russie et l'Ukraine et projection sur les conséquences des tensions survenues dans la région en 2014 ArticleCéline Bada, Nouvelle signature des accords frontaliers entre la Fédération de Russie et l'Estonie: le droit à l'épreuve des faits [read post]
26 Aug 2016, 12:01 am
Contents include:ArticlesMaurice Kamto, La nature juridique du compromis en tant qu'acte de saisine d'une instance juridictionnelle internationale: contribution à l'étude de l'acte juridique international Thibaut Fleury Graff, Accords de libre-échange et territoires occupés: a propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. [read post]
21 Jul 2015, 7:29 am
The courses were given by Laurence Boisson de Chazournes on “Droit international de l'environnement” and Makane Mbengue on “Introduction au droit de l'OMC. [read post]
8 Mar 2023, 10:19 pm
Selon le résumé, l'article « étudie l'influence sur les jugements juridiques d'une source de connaissance juridique omniprésente, mais qui ne fait pas autorité : Wikipedia. [read post]
17 Jun 2013, 8:22 am
Standing: (l to r) L. [read post]
7 Jun 2017, 5:17 am
Julien Cazala, La défiance étatique à l'égard de l'arbitrage investisseur-État exprimée dans quelques projets et instruments conventionnels Mathieu Jean Baptiste Altbuch, Le problème de l'identification des produits importés de territoires contestés: le cas d'Israël VariétésChristian Byk, Le droit international appliqué à la médicine… [read post]
5 Feb 2021, 4:14 am
L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. [read post]
22 Jun 2020, 9:43 am
Renan Le Mestre, Les tribus indiennes et les États-Unis ou l’énigme d’une souveraineté inhérente, mais subordonnée Isabelle Pingel, L’immunité des membres du Parlement européen: Observations sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2019, Oriol Junqueras Vies [read post]
24 Oct 2014, 8:40 am
Leticia Sakai, La diversité culturelle est-elle à l'abri de la protection internationale des droits de l'homme? [read post]
8 Jan 2023, 11:16 pm
KBART a été créé par l'organisme américain de normalisation National Information Standards Organization (NISO), un organisme à but non lucratif dédié aux normes dans le domaine de l'édition, des bibliothèques et de l'accès à l'information. [read post]
7 Oct 2009, 3:58 am
Her sigara dumanından bir anlam çıkartılır. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am
La Délégation reprochait ensuite l’enregistrement de données qui n’auraient pas dû l’être, comme des données à décharge, par exemple des informations indiquant que la personne n’est pas dangereuse pour l’Etat. [read post]
30 Sep 2010, 9:00 pm
FR 2.943.358 ANTI-SECHERESSE 2) Actuellement, 5 à 6 mois par an l’activité agricole est pratiquement arrêtée, 100% de l’eau douce, entre dans les océans et perdus. [read post]
3 Oct 2009, 3:34 am
Pour parler d’abord de l’existant, à noter que l’URSSAF de Paris a publié un guide à destination de vous qui souhaitez devenir auto-entrepreneur. [read post]
1 Oct 2015, 1:56 pm
Martin, a former L-3 independent contractor. [read post]
10 Jan 2009, 1:12 am
Titré "Vers la traduction législative de l'unification", un article paru dans "Innovation le journal" résume une entrevue avec le Président de la CNCPI récemment réélu. [read post]
16 Nov 2016, 9:00 am
This piece in H&L's moot court roomis a mini-mural mirroring the Supremes'! [read post]
29 Oct 2018, 10:00 pm
Dans l'affaire T1648/17, la division d'examen avait émis 6 notifications (en comptant l'IPRP et le procès-verbal d'une conversation téléphonique), donnant donc une large opportunité au demandeur de [read post]
