Search for: "L. E."
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3 Oct 2009, 12:35 am
L'inscription est gravée sur la façade ouest du "Herbert Hoover Building", qui a abrité l'USPTO entre 1932 et 1941 puis entre 1945 et 1967. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm
La matière brevetée se trouve, du coup, invalide. [read post]
20 Jan 2020, 12:03 pm
L’ère numérique a apporté son lot de difficultés à l’industrie du disque, dont celle de la violation du droit d’auteur. [read post]
16 Nov 2016, 10:32 am
L’agrandissement de la protection accordée aux produits agricoles et aux aliments contenu au projet de loi C-30 est important pour les producteurs européens parce que la notion de « terroir » est un concept significatif en Europe. [read post]
24 Jan 2012, 9:00 pm
Avant la délivrance, la demande avait d'abord été rejetée, décision renversée par la Chambre de recours 3.2.2 dans la décision T1190/01. [read post]
3 Jan 2012, 5:27 pm
Voici ce qu'une documentaliste juridique écrit à propos de lui : « Net-Iris.fr est une aide précieuse en veille juridique notamment pour la veille législative (analyse des textes en cours, réformes à venir et venant d'être votées), et sa newsletter de ce début d'année semble assez complète sur les réformes touchant les (...) [read post]
11 May 2020, 9:33 am
Une riche étude d'Eric Buge sur les Parlements face aux enjeux de long terme publiée sur Jus Politicum aborde notamment les limites des études d'impact. [read post]
18 Dec 2016, 9:00 pm
La demande avait été rejetée par la division d'examen au motif qu'elle protégerait une méthode de traitement thérapeutique, exclue par l'article 53 c) CBE, par analogie avec la décision T24/91, dans laquelle la Chambre avait décidé qu'une méthode [read post]
11 Jan 2017, 9:07 pm
Kramer & E. [read post]
27 May 2019, 10:13 am
Si vous êtes avocat, en voici une organisée pour l'Ecole de Formation du Barreau (EFB, Paris). [read post]
7 Oct 2018, 10:01 pm
Sept. 27, 2018), District of Columbia District Judge Dabney L. [read post]
15 Feb 2010, 9:29 am
Développons un peu : l'idée est donc : une plateforme de micro-blogging, autrement dit des messages instantanés très brefs (140 signes maximum, espaces compris), avec un système (...) [read post]
20 Dec 2016, 12:57 pm
Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale. [read post]
27 May 2019, 3:17 pm
Mearsheimer, Bound to Fail: The Rise and Fall of the Liberal International Order Charles L. [read post]
13 Jun 2023, 4:00 pm
Le procédé de la revendication 1 modifiée comprenait un séchage partiel, alors que le brevet tel que délivré revendiquait un séchage au moins partiel. [read post]
29 Nov 2020, 9:00 pm
Pour le brevet en question, déposé sous l'empire de la CBE 1973, le déposant n'avait acquitté que 5 taxes de désignation.En réponse à la notification selon la règle 71(3) CBE datée du 23.4.2019, le demandeur avait payé les taxes requises et fourni les traductions le 19.6.2019, suite à quoi la division d'examen avait émis la décision de délivrance le 4.7.2019.Le… [read post]
11 Feb 2009, 6:57 am
L? [read post]
20 Sep 2021, 4:00 pm
Considérée comme l’une des entreprises les plus innovantes au monde, Arkema a fait de la recherche un des piliers de sa stratégie. [read post]
26 Dec 2017, 9:00 pm
Dans le dernier "epi information" figure une décision intéressante prise par la Commission de discipline de l'epi. [read post]
