Search for: "lui"
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22 Mar 2020, 4:00 am
Les appelants lui reprochent d’avoir commis des erreurs de droit en analysant le jugement de première instance. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
De l’avis de la Cour d’appel, pour être en présence d’une telle contrainte, l’employeur devait plutôt démontrer qu’il n’existait pas de moyen raisonnable lui permettant d’évaluer autrement les capacités du salarié de manière régulière[2]. [read post]
6 May 2010, 1:57 pm
Ce décret est entaché d’un vice de forme puisque le Gouvernement a omis de consulter l’ARCEP, et ce alors que la loi le lui impose conformément à l’article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques. [read post]
21 Jul 2024, 4:00 am
La défense allègue que l’accusée a entretenu chez son conjoint l’idée d’agresser l’enfant afin de conserver son affection ou son attention, mais qu’elle n’avait pas vraiment l’intention spécifique de s’entendre avec lui dans le but que l’enfant soit réellement agressée. [read post]
22 Jan 2008, 2:49 am
"We lend to them as much as they can borrow," says Azteca Vice-Chairman Luis Niño de Rivera, "and they can borrow as much as they can pay. [read post]
29 May 2022, 4:00 am
Il a aussi été placé au milieu du conflit opposant les parties lorsque, notamment, son père lui faisait part de ses frustrations à l’égard de la mère. [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
Il a lui aussi recommandé une garde en établissement de 21 jours. [read post]
9 Jan 2017, 1:09 pm
De otra parte, el senador Larry Seilhamer Rodríguez fue ratificado como Vicepresidente del Senado, toda vez que fuera nominado por el senador por el Distrito de Ponce, Luis Berdiel Rivera. [read post]
15 Feb 2017, 8:28 am
José Luis Díaz del Centro Sor Isolina Ferré, Nitzandra Medina y Nilda Olmedo de Acción Social de Puerto Rico, Sor Julia y Norma E. [read post]
19 Jun 2019, 2:11 pm
De igual forma también se espera para la próxima vista pública la participación de los comisionados electorales y la del licenciado Héctor Luis Acevedo. [read post]
15 Sep 2019, 4:00 am
En demande reconventionnelle, cette dernière lui a réclamé le solde impayé pour le projet. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
De plus, lors d’un certain quart de travail, le salarié avait quitté son poste, et ce, sans permission ni avis, contrairement à la procédure en place qui lui avait pourtant été expliquée. [read post]
17 Jul 2022, 4:00 am
Un citoyen bien informé des éléments du dossier, et particulièrement du profil de l’accusé, considérerait comme exagérément disproportionné de lui imposer une peine d’emprisonnement de 6 mois; une telle peine serait cruelle et inusitée. [read post]
22 Dec 2013, 4:00 am
Or, cette impression est inexacte, car le client doit payer la TPS au moment de l'achat et Kia Canada lui rembourse ce montant sur les versements mensuels ou sur le versement initial. [read post]
20 Mar 2011, 9:01 pm
Since Governor of Puerto Rico Luis Fortuño came into power two years ago, free speech has been under all-out assault. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
En l’espèce, la preuve, y compris le témoignage de l’appelant lui-même, ne donne pas ouverture à la défense qu’il fait valoir en appel. [read post]
19 Apr 2015, 4:19 pm
Veremos a figuras como Rafael Cancel Miranda, y los congresistas estadounidenses, Don Young, Nydia Velázquez, José Serrano y Luis Gutiérrez, compartir cámara con los ex-gobernadores, Luis Fortuño y Aníbal Acevedo Vilá, los candidatos a la gobernación, Ricky Rosselló y Pedro Pierluisi, la senadora María de Lourdes Santiago, el ex Secretario de Estado, Kenneth McClintock, el profesor e historiador, Ángel… [read post]
23 Aug 2012, 7:22 am
Ordem pública Ao analisar o recurso, o relator, ministro Luis Felipe Salomão, observou não haver violação de lei por parte do TJRJ. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
En tout cas, une majorité s’est exprimée, il nous appartient de lui donner satisfaction. [read post]
18 Aug 2008, 7:11 am
Dernière mise à jour de ce billet:26/08/2008.Dans le cadre de l'application de sa politique sécuritaire, le gouvernement du Président Torrijos avait adopté en février 2008 un Décret-Loi sur le séjour des étrangers [cf.nos billets… [read post]
