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27 Mar 2014, 8:54 am
Ce projet de loi vise à adapter la protection des informations et la sécurité dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux exigences et risques actuels. [read post]
9 Jul 2017, 11:20 am
Venezuela has been facing anti-government protests for 100 days [AP report], and the release of López has raised hopes for... [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
27 Jan 2015, 10:45 pm
A l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde: Big Data, que fait-on de nos données.Classé dans:Divers, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des… [read post]
29 Oct 2016, 4:45 am
Dispone infatti l’art. 808/bis cod. proc. civ., introdotto per l’appunto con la riforma del 2006, che "Le parti possono stabilire, con apposita convenzione, […] L'articolo Clausola compromissoria e responsabilità extracontrattuale sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
27 Feb 2020, 9:00 pm
L'article 25 RPCR2020 gouvernant les dispositions transitoires est clair, les seules exceptions concernant le premier niveau de [read post]
1 Dec 2020, 6:40 am
Tomkiewicz, OMC : l’appel est mort, vive l’appel ? [read post]
18 Oct 2020, 9:00 pm
Matthieu est Avocat, Docteur en droit, Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.1. [read post]
1 Jul 2022, 9:30 am
L’Académie soutient le Congrès sur le droit alimentaire et le droit à l’alimentation organisé par le vice-président de l’AIDC Giuseppe Franco Ferrari à Pavie les 7 et 8 juillet 2022.PROGRAMME (ENGLISH)STREAMING LINK [read post]
16 Sep 2010, 3:27 am
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18 Nov 2011, 12:24 pm
Participantes: Hugo Concha (IIJ-UNAM), Fernando Franco (SCJN), Jesús Silva-Herzog Márquez (ITAM) y Saúl López Noriega (ITAM). [read post]
27 Feb 2018, 9:00 pm
La titulaire et l'opposante avaient toutes deux formé recours, mais l'opposante avait ensuite retiré son recours. [read post]
24 Aug 2017, 9:00 pm
L'Opposante prétendait qu'il ne [read post]
28 Mar 2017, 9:00 pm
L'OEB et l'OMPI ont récemment publié leurs statistiques annuelles. [read post]
14 Jun 2012, 7:23 am
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21 Jun 2016, 9:00 pm
L'Opposante indiquée dans l'acte d'opposition était une personne physique de nationalité allemande, Dr D.E., représentée par un mandataire agréé. [read post]
2 May 2021, 11:11 am
Hamad, L’immunité juridictionnelle de l’État étranger : la Cour de cassation égyptienne/France 2020 T. [read post]
26 Feb 2007, 5:10 am
L'édition de Janvier 2007 de Mordicus, le Mensuel de la Bibliothèque et publications gouvernementales de l'Université de Sherbrooke mentionne La pub et le droit Ces chroniques ont déjà fait l'objet d'une couverture médiatique, notamment: Inter Alia Magazine National (Association du Barreau canadien) Avril-Mai 2006, Magazine National (Association du Barreau canadien) Novembre… [read post]
