Search for: "L. E."
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6 Jun 2021, 4:00 pm
La requête principale avait pour objet la combinaison d'un composé appelé TMC278 et d'un inhibiteur de transcriptase inverse nucléosidique et/ou nucléotidique, pour le traitement d'une infection par le VIH dans laquelle la combinaison est administrée une fois par jour.La question de la suffisance de description revient à évaluer si à la date de dépôt l'homme du métier aurait pu… [read post]
20 Feb 2023, 4:00 pm
Ingénieur Brevets Junior ou Confirmé (H/F)Vous voulez intégrer une équipe soudée, de petite taille et dynamique ? [read post]
27 Jan 2015, 9:00 pm
La Chambre est convaincue que la brochure commerciale D1 a été distribuée à des membres du public avant la date de priorité du brevet en cause. [read post]
6 Feb 2017, 6:00 am
Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) Spip (qui équipe aussi ce blog), beaucoup plus clair, bien mis en page, le site propose la revue : payante et en papier sur les 24 derniers mois (principe de la barrière mobile — "moving paywall" — adoptée par exemple par les revues de l'excellent (...) [read post]
28 May 2019, 9:00 pm
L'Intimée-opposante estimait que le mémoire de recours n'était pas suffisamment motivé car les arguments en matière d'activité inventive relatifs à la requête principale et à plusieurs requêtes subsidiaires ne portaient pas sur les deux exemples de D3 invoqués par la division d'opposition dans sa décision. [read post]
4 Nov 2021, 5:00 pm
Le Cabinet Beau de Loménie recrute pour son site de LyonUn ingénieur brevets (h/f) Spécialisé(e) en mécanique/physique Mandataire européen et/ouConseil en propriété industrielle MissionsAu sein de l’agence de Lyon constitué d’une équipe de Conseils en Propriété Industrielle, vous prendrez progressivement en charge un portefeuille de clients français et… [read post]
30 Dec 2009, 4:00 am
En vertu du sous-alinéa 9 (1) n) (iii) de la Loi sur les marques de commerce, (ci après- «la Loi») «Nul ne peut adopter à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement la confondre avec […] tout insigne, écusson, marque ou emblème […] adopté et… [read post]
20 Apr 2021, 8:42 am
AngonesNelson Diaz Renier Diaz de la Portilla Albert E. [read post]
26 Sep 2021, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué pour défaut d'activité inventive en partant de D3, extrait d'une émission diffusée en 2012 sur la chaîne ProSieben, qui présentait un grill commercialisé par la Titulaire.L'Opposante réclamait une répartition des frais à son profit, plus précisément le remboursement par la Titulaire de la totalité des frais engendrés par… [read post]
10 Apr 2021, 7:47 am
Un des sous-problèmes les plus casse-pieds de la définition des semaines paires et impaires consiste à déterminer quelle est la semaine n° 1 de l'année. [read post]
26 May 2019, 7:55 am
Acquérir les bases en deux jours Le stage Initiation à l'information juridique a été conçu pour vous. [read post]
14 Jun 2015, 9:00 pm
La requête en révision était basée sur le fait que la Chambre aurait violé le droit d'être entendu du requérant en rejetant sa requête visant au report de la procédure orale. [read post]
13 Jul 2021, 6:30 am
The holdings on the appellate judges of the DC Circuit are particularly strong, including the papers of Robert Bork, Henry Edgerton, Harry Edwards, Charles Fahy, RBG, Harold Leventhal, Carl McGowan, E. [read post]
7 Apr 2019, 9:00 pm
L'OEB informe d'un nouveau rebondissement sur la question de la brevetabilité des plantes qui ne peuvent être obtenues que par des procédés essentiellement biologiques. [read post]
4 May 2021, 7:39 am
Notre attention collective ne s’est jamais autant portée sur les données. [read post]
4 Apr 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé qu'aucune des requêtes ne satisfaisait les exigences de l'article 123(2) CBE et n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 2 (RS2), déposée lors de la procédure orale. [read post]
15 Jan 2020, 9:00 pm
L'acte de recours était accompagné du formulaire 1038E sur lequel le déposant [read post]
18 Mar 2018, 10:00 pm
Dans le cas d'espèce, l'Intimée-Titulaire était en situation de liquidation judiciaire par jugement rendu le 11.4.2014. [read post]
21 Jan 2010, 11:11 pm
l? [read post]
23 Dec 2016, 8:38 pm
Szeliga of Leydig, Voit & Mayer, Pierre E. [read post]
