Search for: "A L"
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21 Sep 2009, 1:51 pm
Ces lignes directrices ont pour but de clarifier la démarche du Bureau de la concurrence en ce qui concerne l’interprétation des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des [read post]
13 Aug 2012, 5:30 am
Leigh L. [read post]
19 Feb 2014, 1:13 am
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal fédéral17… [read post]
1 May 2011, 10:56 am
Une remarquable discussion sur ce sujet vient d'avoir lieu sur le site de l'ABA Journal (l'organe de l'American Bar Association) : ABA Techshow : Lawyers Who Ignore Social Media Equal to Cavemen Who Refuse to Hunt, Techshow (...) [read post]
18 Dec 2011, 12:54 am
l? [read post]
15 Jun 2011, 8:55 pm
Les demandes d’enregistrement devront être motivées et l’AFNIC ne pourra refuser l’enregistrement d’un nom de [read post]
22 Apr 2021, 4:34 am
L’arbitrato costituisce, sia da un punto di vista storico che in una buona parte delle sue manifestazioni, un meccanismo di risoluzione delle controversie che si possono definire a struttura semplice, o bilaterale: controversie, in altri termini, che vedono tra loro contrapposte due parti, una che nel procedimento assumerà le vesti della parte attrice, e l’altra … Leggi tutto "Arbitrato multiparti" L'articolo Arbitrato multiparti… [read post]
16 Jan 2018, 9:00 pm
Les questions 18 à 20 se basaient sur une revendication III portant sur une brosse à dents comprenant un élément fonctionnant électriquement, en l'occurrence un vibreur transmettant des vibrations supplémentaires aux poils de manière [read post]
28 Mar 2018, 12:58 pm
Signalé par le compte Twitter de Regards Citoyens : AlexisThual propose Le Journal Officieux une interface et une API avec recherche textuelle ou par date (du JO) sur le JORF Lois et décrets via Elasticsearch : l'interface de recherche : https://jo.parlement-ouvert.fr l'API : https://api.jo.parlement-ouvert.fr le repository GitHub https://github.com/alexis-thual/parsing-journal-officiel Je ne me prononcerai pas sur le code ni sur l'API (pas ma… [read post]
23 Sep 2018, 9:00 pm
L'article 42bis, ajouté récemment par le biais [read post]
5 Jul 2022, 4:00 pm
Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Une interdiction provisoire peut être fondée sur une demande de brevetDans une décision du 3 juin 2022, opposant NOVARTIS à BIOGARAN, le Président du [read post]
19 Feb 2014, 1:13 am
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal fédéral17… [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b) […] [read post]
26 Mar 2011, 5:09 pm
L? [read post]
17 Oct 2009, 10:12 am
l? [read post]
19 Sep 2024, 4:00 pm
Ingénieur Brevets Télécom / Informatique confirmé H/FLe Groupe Vidon :Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) depuis plus de 30 ans en France et à l’international, le Groupe Vidon, par sa stratégie de développement des services et par une croissance externe maitrisée (acquisition en 2022 du Cabinet Atout PI Laplace, anciennement Marks & Clerk France) est aujourd’hui… [read post]
23 Jun 2022, 12:54 pm
GWG then suspended sales of the L Bonds. [read post]
27 Apr 2011, 10:10 am
L. [read post]
13 Aug 2017, 4:00 am
La commission de l’une ou l’autre de ces infractions est également coupable. [read post]
10 Dec 2017, 4:00 am
En l’espèce, le ministre n’a pas excédé ses pouvoirs en concluant l’entente de principe avec la mise en cause et en adoptant l’arrêté ministériel puisque l’une d [read post]
