Search for: "In Re L."
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8 Jun 2012, 11:44 am
In re Bill of Lading, No. 2010-1493 (Fed. [read post]
9 Mar 2012, 8:40 am
Joseph L. [read post]
2 Jun 2013, 9:00 pm
Dans la catégorie des institutions de recherche, le CEA prend cette année la première place mondiale, devant le Fraunhofer et le CNRS. [read post]
29 Jun 2014, 2:01 pm
“(3) Hükümlü, tebliğ olunan ödeme emri üzerine belli süre içinde adli para cezasını ödemezse, Cumhuriyet savcısının kararı ile ödenmeyen kısma karşılık gelen gün miktarı hapis cezasına çevrilerek, hükümlünün iki saat çalışması karşılığı bir gün olmak üzere kamuya… [read post]
29 Jun 2014, 2:01 pm
“(3) Hükümlü, tebliğ olunan ödeme emri üzerine belli süre içinde adli para cezasını ödemezse, Cumhuriyet savcısının kararı ile ödenmeyen kısma karşılık gelen gün miktarı hapis cezasına çevrilerek, hükümlünün iki saat çalışması karşılığı bir gün olmak üzere kamuya… [read post]
29 Jun 2014, 2:01 pm
“(3) Hükümlü, tebliğ olunan ödeme emri üzerine belli süre içinde adli para cezasını ödemezse, Cumhuriyet savcısının kararı ile ödenmeyen kısma karşılık gelen gün miktarı hapis cezasına çevrilerek, hükümlünün iki saat çalışması karşılığı bir gün olmak üzere kamuya… [read post]
9 Oct 2015, 4:15 pm
Cet appel à communications propose d'explorer le processus de régulation sociale des normes de genre sous l’angle de la (re)production des différences et de l’altérité. [read post]
25 May 2019, 9:33 am
Here's the abstract: Cet article emploie la microhistoire d’une affaire transnationale qui se déroulait entre l’Italie et la Tunisie pendant les années 1870 et 1880 pour éprouver le droit international grâce à une approche qui va au-delà des frontières de l’Occident. [read post]
17 Jun 2018, 4:00 am
La Commission a établi qu’il y avait discrimination à première vue. [read post]
23 Apr 2010, 7:00 am
Top Ten Stories for Week Ending April 23, 2010: Law Schools Law Students Push for Transparency, More Info Re: Law School Employment Stats Apr 21, 2010 8:55 am CDT Plus: Researcher Says Law Students Need to Learn to Read Like Lawyers Survey: Most Pre-Law Students Confident re Own Prospects, But Dubious About Others Tax Law Lawyers in 'Lower Upper Class' Begin Revolt with Goldman Case, Columnist Says Apr 22, 2010 7:00 am CDT U.S. [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
L’exécution et des mandats limités Les modifications aux Règles portant sur l’exécution visent à éliminer les difficultés d’ordre pratique, procédural et juridique en tenant compte de l’efficacité, de l’uniformité, de l’accès à la justice et de l’utilisation judicieuse des ressources judiciaires. [read post]
24 Aug 2014, 4:00 am
Le comité conjoint a adopté une résolution recommandant l’adoption des mesures conservatoires quant au troupeau de la rivière aux Feuilles grâce à l’abstention des représentants autochtones. [read post]
19 May 2011, 8:55 am
Bernard L. [read post]
4 Feb 2014, 11:23 am
Text Copyright John L. [read post]
3 Nov 2015, 5:30 am
Cette dernière avenue pourrait vous paraître inutile, mais il faut bien comprendre le contexte de l’examen des demandes de brevet aux États-Unis. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque… [read post]
23 Jan 2018, 2:12 pm
L’opposante considère donc que l’adoption et l’emploi sur le club de hockey des marques VEGAS GOLDEN KNIGHTS et LAS VEGAS GOLDEN KNIGHTS en lien avec des services liés aux prestations de son club de hockey est susceptible de créer de la confusion et d’affecter la valeur de sa propre marque antérieure. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque… [read post]
9 Apr 2020, 1:41 pm
Néanmoins, les obligations en matière de santé et de sécurité sont variées et devraient être révisées et adaptées au besoin. [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Il est sans arrêt dit que l’utilisateur peut contrôler la politique de sécurité. [read post]
