Search for: "L. E."
Results 5121 - 5140
of 27,482
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
29 May 2023, 4:00 pm
Dans sa décision R3/22, la Grande Chambre avait réouvert la procédure de recours, estimant que le fait de ne pas avoir pris en compte la requête en correction d'erreur (visant à "corriger" le retrait erroné du recours) constituait un vice fondamental de procédure (règle 104(b) CBE).La Chambre estime que la "procédure" à rouvrir (au sens de l'article 112bis(5) CBE) est limitée… [read post]
30 Aug 2015, 9:00 pm
L'Intimée (Opposante) demandait une répartition des frais en sa faveur au motif que la Titulaire avait pour des raisons tactiques décidé de ne pas assister à la procédure orale devant la division d'opposition, puis avait déposé abusivement de nouveaux documents en recours. [read post]
8 Sep 2021, 10:29 am
Nous nous sommes habitués aux obstacles et à l'expérience utilisateur dégradée en se disant que de toute (...) [read post]
10 May 2010, 11:38 pm
La Tribune de ce lundi 10 mai fait le point sur les premières contre-offensives des (grands, surtout) libraires français face aux géants GG Books, Amazon et Apple, en matière d'e-books/livres numériques. [read post]
1 Jun 2021, 4:00 pm
La requête principale revendiquait une amplitude allant de 200 à 1000 mT/m.Concernant la valeur supérieure, la demande expliquait que si l'amplitude n'est pas limitée en théorie, il est prévisible qu'elle soit inférieure ou égale à 1000 mT/m.La limite inférieure d'origine était de 1mT/m. [read post]
15 Sep 2016, 8:00 am
Massachusetts and the Troubled History of Compulsory Vaccination.Wendy E. [read post]
13 Dec 2016, 5:26 am
L'autre avantage des annales payantes chez (...) [read post]
4 Jun 2019, 6:02 am
Continue Reading → L’article Accéder à une messagerie électronique avec un mot de passe trouvé est une infraction pénale a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
21 May 2015, 9:00 pm
Or, cette dernière avait été déposée par 4 déposants. [read post]
19 Feb 2017, 7:20 am
Michael E. [read post]
28 May 2013, 7:41 am
La ressource généralement utilisée pour une première (...) [read post]
12 Feb 2023, 4:00 pm
D1, qui bénéficiait d'une date de priorité (D1a) antérieure à la date de priorité (P) de la demande en cause, avait été publiée entre cette date de priorité et la date de dépôt.La Demanderesse soutenait que D1 étant un état de la technique selon l'article 54(3) CBE, un [read post]
10 Apr 2021, 7:47 am
Un des sous-problèmes les plus casse-pieds de la définition des semaines paires et impaires consiste à déterminer quelle est la semaine n° 1 de l'année. [read post]
28 Sep 2014, 9:00 pm
Selon la Titulaire, le problème technique objectif résolu par la composition cosmétique revendiquée consistait en l’obtention de meilleures propriétés en terme de démêlage, souplesse et lissage des cheveux. [read post]
7 Apr 2013, 8:41 am
En plus du classique Dictionnaire Permanent Droit des étrangers (et sa newsletter), j'y relève deux blogs que je ne connaissais pas : le blog de Me Tercero, avocate spécialisée en droit des étrangers celui de (...) [read post]
11 Jan 2023, 6:30 am
Alison L. [read post]
3 Jul 2012, 1:56 am
l? [read post]
25 Jun 2017, 9:00 pm
Missions : En liaison avec une clientèle dédiée : effectuer des études de brevetabilité rédiger des demandes de brevet assurer le suivi des procédures brevet en France et à l'étranger réaliser des études de liberté d'exploitation travailler en lien [read post]
11 Dec 2017, 2:45 am
Les prix de l'immobilier parisien étant ce qu'ils sont — en montée permanente, crise ou pas crise —, ma compagne et moi sommes partis en banlieue Est. [read post]
30 Jan 2018, 9:00 pm
Lors du recours, deux observations de tiers ont été déposées puis l'intimée-opposante (un cabinet d'avocats) a retiré son opposition. [read post]
