Search for: "A L"
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9 Jul 2019, 2:40 pm
L-3 took exception to this, claiming that Jaxon was not qualified to perform the work and that Serco’s sudden decision to send work that would ordinarily go to L-3 to Jaxon was evidence of a fraudulent scheme to cut L-3 out of the Air Force work. [read post]
8 Sep 2020, 9:30 am
Quatrièmement, Coty n’a pas établi que l’intérêt public à la divulgation l’emporte sur l’attente légitime de respect de la vie privée par Costco. [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Bidlack, L. [read post]
30 Jul 2018, 3:23 pm
Bidlack, L. [read post]
1 Apr 2013, 12:44 pm
Or rather Joachim Löw sports equipment? [read post]
3 Feb 2017, 9:29 am
Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de l’émergence d’un droit de recours international. [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Lors de cette requête en révision, le requérant a récusé un des membres de la Grande Chambre chargé d'étudier l'affaire, au motif que ce membre (par ailleurs Président de la Grande Chambre) est également Vice-Président de l'OEB, en charge de la DG3 ("VP3").Contre toute attente, la Grande Chambre statue en faveur du requérant dans cette décision intermédiaire.Elle… [read post]
30 Dec 2019, 4:20 pm
Rokas, The Mennesson case: the end of 19 years of legal battles and the remaining questions on foreign surrogacy Sophie Duparc, Le maniement de l’interprétation autonome par la CJUE : l’exemple de l’arrêt Feniks Konstantinos A. [read post]
26 May 2014, 1:10 am
A lui seul, le volume, inégalé dans l’histoire de la CDI, du produit final du travail de la Commission (le Guide comporte 660 pages) témoigne de l’abondance et de l’extrême diversité de la pratique des réserves ainsi que de l’amplitude des difficultés que cette pratique soulève sur le terrain de la technique juridique. [read post]
19 Dec 2013, 10:47 am
Ce résumé devra porter le prénom, le nom et l’affiliation de l’auteur et être accompagné de l’engagement de l’auteur à soumettre, au cas où il serait sélectionné, la version presque définitive de sa communication avant le 31 mai 2014, de façon à ce qu’elle puisse être mise à la disposition des participants lors du Colloque.Avant le 15 mars… [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Elle oppose pour la première fois l’intérêt de l’Etat côtier à celui de l’humanité représenté par l’Autorité internationale des fonds marins, garante du patrimoine commun de l’humanité. [read post]
18 Apr 2017, 6:15 pm
L. [read post]
20 Nov 2014, 9:18 am
http://www.haohaoreport.com/l/50803 [read post]
6 Apr 2020, 11:27 am
Visita nuestro Observatorio COVID-19 en Puerto Rico La organización Ayuda Legal Puerto Rico anunció una jornada de talleres y diálogo en línea para orientar sobre los derechos de las personas en medio de la pandemia por COVID-19. [read post]
25 Apr 2011, 12:00 pm
D&L Masonry of Lubbock, Inc., No. 07-10-00358-CV (Tex. [read post]
30 Apr 2012, 11:19 am
Int’l L. [read post]
6 Mar 2022, 4:00 am
L’appelant n’a pas contesté les éléments constitutifs de l’infraction, mais a invoqué la légitime défense. [read post]
20 May 2011, 7:42 pm
Int'l L. [read post]
22 Mar 2018, 12:47 pm
Ceza DairesiTarih: 04/06/2015Esas No: 2015/537Karar No: 2015/41146İlgili Maddeler: 5275 Sayılı Kanun 14. [read post]
6 Apr 2021, 7:02 am
L. [read post]
