Search for: "N. R. L."
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30 May 2021, 4:00 pm
La Demanderesse avait déposé 2 requêtes subsidiaires lors de la procédure orale devant la Chambre.Cette dernière ne reconnaît aucune circonstance exceptionnelle au sens de l'article 13(2) RPCR 2020. [read post]
29 Dec 2016, 9:00 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité: - un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation généraliste (chimie organique, chimie des polymères, chimie minérale, génie chimique) lui conférant des aptitudes polyvalentes sur… [read post]
12 Apr 2017, 9:00 pm
M.K. n'ayant pu [read post]
5 Jun 2016, 9:00 pm
Après avoir reçu la première notification de la division d'examen, le mandataire a demandé que l'OEB reconnaisse que la demande n'avait pas été correctement déposée et requis le remboursement des taxes déjà [read post]
23 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre n'admet [read post]
31 Dec 2014, 3:00 pm
Méthode de construction d'une pyramide de coupes de champagne (JP2013180168) Ce billet est aussi l'occasion d'un bilan chiffré de cette année écoulée pour le blog : - 1 : nombre de visiteurs du blog habitant au Népal - 7 : nombre de bougies soufflées par le blog en septembre - 67 : pourcentage de visiteurs localisés en France (11,5% en [read post]
3 Feb 2015, 9:00 pm
Le Cabinet Beau de Loménie recrute pour son bureau de Paris - un Ingénieur Brevets confirmé spécialisé en mécanique (mécanique générale, physique, matériaux, construction) - un Ingénieur Brevets confirmé spécialisé dans les nouvelles technologies (électronique, électricité, télécommunications, informatique) Missions Au sein d’une… [read post]
17 Nov 2016, 9:00 pm
Noël n'est que dans 1 mois, mais le projet de loi "Sapin 2" (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) a déjà été adopté. [read post]
4 Feb 2023, 6:49 am
As part of its outreach plan, the Business and Human Rights Working Group is seeking input from a variety of sectors. [read post]
16 Aug 2006, 9:26 am
MultiplÃquese eso a nivel paÃs, y se comprenderá rápido que cualquier sistema de gobierno operante va a necesitar un grado de flexibilidad con respecto al Presupuesto Anual.La cuestión empieza allà a ser algo semántica, como el problema del "equilibrio" en la composición del Consejo de la Magistratura, como el problema de la planetidad de… [read post]
22 Jun 2022, 4:00 am
Cette grande déférence à l’égard des recommandations conjointes s’explique par leur caractère vital pour l’administration de la justice en général[11] ainsi qu’au sein du système disciplinaire[12]. [read post]
19 Jul 2012, 6:26 pm
Italia) desde el punto de vista de los problemas relativos a la formación y aplicación de las normas de Derecho Internacional general Eduardo López Echevarría, El control de la constitucionalidad de los Tratados en el Perú y la necesidad de su reforma Eduardo Ramos Ferretti, El régimen jurídico internacional de la investigación científica marina y aplicación en el Perú [read post]
20 Dec 2023, 3:02 pm
Y aunque se acometen reformas en la función pública y en el régimen local, me ocuparé de las reformas de la Ley Reguladora de la Jurisdicción contencioso-administrativa. [read post]
11 Jul 2011, 5:26 pm
TELEVISIÓN Rápida acumulación de audiencia. [read post]
30 Oct 2012, 10:00 pm
Les requêtes ayant délibérément été retirées, aucune décision motivée n'a été prise à leur sujet, alors que le but du recours est de vérifier le bien-fondé de la décision. [read post]
10 Nov 2023, 4:02 pm
Queen saca Innuendo, un discazo, cuya canción final será luminosa y lúgubre: Show must go on. [read post]
28 Apr 2011, 9:55 pm
Les applications ont accès à un nombre important de données (dont elles n’ont pas besoin) et ne sont ni contrôlées ni développées par Facebook. [read post]
16 Nov 2014, 4:00 am
Le juge a qualifié le récit de l’appelant de contradictoire et d’incroyable. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
La juge s’est fondée sur R. c. [read post]
11 May 2009, 12:00 pm
Lo que significa que el signo aparente puede haber sido establecido por anteriores propietarios, pero el actual lleva a cabo la enajenación, sin realizar acto obstativo alguno de l constitución de la servidumbre. [read post]
