Search for: "R G v. G S" Results 5161 - 5180 of 6,912
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14 Dec 2010, 11:27 am by Eugene Volokh
(Eugene Volokh) I’ve just filed a reply brief in Herrera v. [read post]
14 Dec 2010, 8:30 am by Sylvain Métille
Le Conseil fédéral admet un verrouillage provisoire de l’accès à ces données jusqu’à ce que leur pertinence et leur véracité soient vérifiées. [read post]
13 Dec 2010, 10:24 am by Jack D
Au-delà de l’éclat de rire ou du sourire de connivence, ces anecdotes révèlent la réalité de situations parfois préoccupantes. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
L'Art 53 b) CBE exclut de la brevetabilité les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am by Jack D
Ce qui est indéniable est la progression du phénomène de l’avocat parlementaire au Barreau de Paris comme le révèle l’article de Libération, paru il y a quelques jours, qui parle de députés un peu trop porté sur la robe. [read post]
9 Dec 2010, 9:15 am by Gary A. Watt
"  And as Presiding Justice David G. [read post]
9 Dec 2010, 8:34 am by lopeznoriega
La definición del catalán como “lengua propia de Cataluña” no puede suponer un desequilibrio del régimen constitucional de la cooficialidad de ambas lenguas en perjuicio del castellano. [read post]