Search for: "E D "
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21 Jun 2016, 9:00 pm
L'Opposante indiquée dans l'acte d'opposition était une personne physique de nationalité allemande, Dr D.E., représentée par un mandataire agréé. [read post]
13 Nov 2008, 10:28 am
E v Chief Constable of the Royal Ulster Constabulary and another (Northern Ireland Human Rights Commission intervening) [2008] UKHL 66; [2008] WLR (D) 351 “The positive obligation imposed on the state and its emanations by art 3 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms to prevent the infliction by third parties of inhuman or degrading treatment was not unqualified, and was an obligation to do all that was reasonably to be expected to… [read post]
4 Mar 2013, 12:38 am
” The E&O policy defined Impac’s profession as “mortgage banker/mortgage broker. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
Juriste dotée d’une très vaste culture, observatrice douée d’une grande force intellectuelle, l’auteure nous donne à comprendre le rôle du droit international dans la constitution économique et militaire du monde qu’on ne peut plus regarder de la même manière après l’avoir lue. [read post]
21 Aug 2018, 12:48 pm
Marie-Clotilde Runavot (Université Cergy-Pontoise - Law) has published La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ? [read post]
30 Nov 2016, 12:36 am
Idaho State Police Regional Communication Center - North 615 W Wilbur Ave Suite A Coeur d'Alene, Idaho 83815 Please direct questions to the appropriate District Offices District 1 (208) 209-8620 Fax (208) 209- 8618 District 2 (208) 799-5150 CASE #:C16002848 District: District One --------------------- PRESS RELEASE ----------------------------- DATE: 11/29/2016 TIME:6:17 PM LOCATION: North 5th St / E Best Ave, Coeur d? [read post]
30 Oct 2014, 7:21 am
D. [read post]
12 Nov 2010, 12:26 pm
La procédure prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) est analysée dans le détail. [read post]
11 Apr 2010, 9:08 am
” (2) by inserting, following subparagraph (D) thereof, a new subparagraph (E), as follows: “(E) AVAILABILITY OF PREEMPTION CONTINGENT ON LACK OF DISQUALIFICATIONS. [read post]
29 Jan 2009, 2:40 am
Extra burden led D'Onofrio to an "only if necessary" ode. [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Dans ce cas, le délai de prorogation pédiatrique prévu par ce dernier règlement commence à courir à compter de la date déterminée en déduisant de la date d’échéance du brevet la différence entre cinq ans et la durée de la période écoulée entre le dépôt de la demande de brevet et l’obtention… [read post]
2 Jul 2019, 9:00 pm
La division d'opposition avait jugé que la suffisance de description relative à la revendication dépendante 3 n'avait pas à être examinée, puisqu'il ne faisait pas de doute que l'homme du métier pouvait reproduire l'objet de la revendication 1. [read post]
20 Dec 2005, 10:59 pm
E-commerce in India never took off in the way in which policy makers intended. [read post]
11 Jul 2016, 5:59 am
" If that's worse than caffeine — which the kids consume all the time — I'd expect the NYT to say so. [read post]
21 Nov 2011, 9:00 pm
Une formation propre à la matière vous sera dispensée. [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Le JO d'avril est en ligne depuis quelques jours.On y trouve la décision J8/07, discutée ici même le 23 décembre, dans laquelle la Grande chambre est saisie de la question de savoir si une demande PCT déposée en français peut avoir l'anglais comme langue de… [read post]
3 Dec 2007, 3:18 am
Updating D&O Questionnaires A number of members e-mailed me after my recent blog about D&O questionnaires to point out a few items that I had missed (eg. [read post]
3 Aug 2022, 4:00 pm
Une lectrice, que je remercie, m'a signalé cette décision intéressante.Dans cette décision, la Chambre considère que des caractéristiques vagues ne peuvent servir à distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur, quand bien même une définition précise de ces termes est donnée dans la description.L'expression "non-collant" (ou "sans… [read post]
19 Jan 2021, 9:00 pm
L'Intimée-titulaire n'avait pas répondu au mémoire de recours déposé par l'Opposante dans le cadre de son recours contre la décision de rejet de son opposition. [read post]
20 Oct 2009, 3:57 pm
Medicare Part D Plan Sponsor Electronic Prescribing Initiatives (OEI-05-08-00322), Otober 16, 2009 "E-prescribing occurs when a prescriber uses a computer... [read post]
