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14 Oct 2018, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre n'admet pas dans la procédure, sur le fondement de l'article 13(1) RPCR, des requêtes subsidiaires pourtant soumises avec la réponse au mémoire de recours et déjà soumises en première instance. [read post]
14 Apr 2015, 9:18 pm
Ce sont là des questions, parmi d'autres, sur lesquelles cet ouvrage tente d'apporter des lumières. [read post]
17 May 2013, 7:08 am
(CORCO), en el día de hoy, se iniciaron formalmente los procedimientos en ley para encaminar un proceso de descontaminación, demolición, limpieza y reúso de los terrenos de la petroquímica ubicados en el municipio de Peñuelas. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Suit Me Patrick GOUDREAU, avocat chez McMillan, qui représente l'AIJA, fière partenaire de la conférence. [read post]
14 May 2009, 11:16 am
La importancia de este Tribunal estriba, en que teniendo más de 800 años de funcionamiento, reúne en su sistema de impartir justicia, todas y cada una de aquellos principios, que las más avanzadas doctrinas procesalistas, predican de los Juzgados y Tribunales, a saber: audiencia, bilateralidad,… [read post]
23 Aug 2012, 3:22 am
Elle analyse à la fois les barrières que le droit des investissements oppose à cette intégration et les limites du recours aux instruments de la responsabilité sociale de l’entreprise en la matière. [read post]
26 Mar 2010, 9:43 am
Primo, il existe une liste (PDF) rédigée par les sept principaux éditeurs juridiques réunis au sein du Syndicat national de l'édition (SNE) et publiée depuis 1990 (dernière édition en (...) [read post]
6 Apr 2021, 7:02 am
Distefano, Les mandats de la SDN, une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale J. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Plusieurs représentants des Etats Parties en consultation avec les Vice-Présidents lors de la session plénière visant à l’adoption de la résolution relative à l’agression. [read post]
12 Feb 2013, 9:25 pm
Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au [...] [read post]
27 Jan 2015, 12:17 pm
Le Juriscope, avec l'aide d'Universités étrangères, continue le travail de travail de traduction des Codes français. [read post]
12 Feb 2013, 9:25 pm
Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au [...] [read post]
30 Dec 2019, 4:20 pm
Contents include: Le dossier thematique: Le traitement des données personnelles et le droit international, questions ponctuelles et actuelles Basile Darmois & Eloïse Glucksmann, avec la participation de Timothée Andro, Caroline Chaux & Mira Hamad, Introduction Mathilde Gérot, Le renforcement des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel – Aspects de droit interne … [read post]
7 Aug 2022, 10:56 pm
étagères sont devenus lorsque connus vers l’époque jeune. [read post]
19 May 2022, 6:00 am
La fin de la distanciation et barrières physiques La CNESST a annoncé également qu’il n’est plus obligatoire de maintenir une distance d’un mètre entre les personnes dans un milieu de travail, ni d’avoir des barrières physiques. [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
En octobre 2011, les demanderesses rencontrent la conseillère en voyage de Sportvac Plus et lui font part de leur souhait de voyager au Vietnam au cours de l'hiver en mentionnant qu'elles souhaitent un séjour de plus de 21 jours pour voir le Vietnam du nord au sud et voyager en autobus. [read post]
19 Jul 2011, 9:47 am
Toutefois, la grille d’analyse établie pour assurer une telle protection est passée par la réaffirmation de la compétence souveraine des États en matière d’accès et de séjour sur le territoire. [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Ainsi, certaines règles nouvelles s’appliquent à elles, dans le cadre de leurs relations avec les travailleurs indépendants, ou de la transparence autour de cette utilisation : Elles doivent désormais communiquer aux travailleurs, lorsqu’elles leur proposent une prestation, la distance couverte par cette prestation et le prix minimal garanti dont ils bénéficieront, déduction faite des frais… [read post]
24 Feb 2014, 9:18 pm
Volume 366 of the Recueil des Cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law is out. [read post]
16 May 2017, 11:26 am
The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 94, no. 2, 2017) is out. [read post]
