Search for: "In Re L."
Results 501 - 520
of 22,271
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
8 Apr 2020, 5:12 am
[name]: Bearheart, S Bugg, CElmer, E Emery, D Larsen, L Oustigoff, L Oustigoff, N Peterson, C Taylor, J Taylor, K Taylor, L Related post here. [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
En première instance l'opposition avait été rejetée. [read post]
6 Feb 2022, 4:00 pm
Cette décision ne porte que sur l'interprétation d'un terme de la revendication et, la Chambre ayant abouti à une interprétation différente de celle utilisée jusque là, décide de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition.Le brevet porte sur un support comprenant une image émettrice de lumière, laquelle comprend des éléments de motif… [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm
Aux fins de l'article 76(1), première phrase, et de la règle 36(2) première phrase CBE, une demande divisionnaire d'une demande parente qui avait été déposée dans une langue officielle de l'OEB doit aussi être déposée dans la langue officielle de l'OEB de la demande parente. [read post]
17 May 2010, 11:32 am
Rédigé par Couperin, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'INIST-CNRS, il vise à dresser un état des lieux, au mois d'avril 2010, des développements et des réalisations françaises en matière d'Open Access. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
Faut-il tenir compte de critères particuliers pour interpréter et appliquer les articles 53 c) et 54(5) CBE 2000 ? [read post]
24 Dec 2008, 12:41 pm
Cette semaine, une invention très utile pour la nuit de Noël : la demande US 2008/299533 revendique un "naughty or nice meter", qui vous permettra de savoir si vous avez été suffisamment sages pour recevoir cette nuit la visite du Père Noël.En guise de cadeau, les revendications de la demande :1. [read post]
15 Dec 2016, 7:16 am
Juvenile law — Placement of involved child — Discretion of trial court D.L., a juvenile, pled involved in the Circuit Court for Prince George’s County (sitting as a juvenile court) to a set of charges arising from acts he committed against his younger brother. [read post]
15 Apr 2010, 9:18 pm
" Contents include:Première partie - Le concept d'espaceTullio Scovazzi, Le concept d’espace dans trois Conventions Unesco Deuxième partie – La protection de la natureAli Mekouar & Patrice Talla, La protection des massifs montagneux en droit international David França Ribeiro de Carvalh, L'Organisation du Traité de Coopération AmazonienneTroisième partie – La protection de l’air et de… [read post]
20 Apr 2012, 11:18 am
For publication opinions today (0): NFP civil opinions today (2): In Re the Matter of the Support of David L.... [read post]
1 Aug 2007, 2:14 am
In re Officer L (Respondent) (Northern Ireland) [2007] UKHL 36 Source: www.parliament.co.uk [read post]
6 Jul 2012, 11:26 am
In re John L. [read post]
16 Aug 2011, 11:36 am
Madoff Trustee Wins Ruling on Figuring Losses :: In re: Bernard L. [read post]
3 Nov 2018, 9:06 pm
In Re L. 2018 NY Slip Op. 06966 October 18, 2018 Continue reading [read post]
24 Jan 2019, 8:29 am
In re Mercedes L. et al This is a very long decision, but the court’s discussion of appealability of the order is an interesting one. [read post]
9 Apr 2021, 7:48 am
” Law professor Stephen L. [read post]
20 Apr 2021, 6:38 pm
” Law professor Stephen L. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Elle précise que Monsieur Michel Boire lui a offert l'exclusivité de ses sculptures dans Lanaudière. [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de… [read post]
