Search for: "In re D. L." Results 501 - 520 of 10,834
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28 May 2023, 3:59 am by SOQUIJ
La défense prétendait que le divorce de l’appelant et de la mère de la plaignante constituait un motif pour que cette dernière mente, et le juge pouvait répondre à cette question. [read post]
25 May 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Merci au lecteur qui m'a signalé cette invention révolutionnaire.Il s'agit d'un système pour créer des robots humains capables d'accéder à des informations dans une machine à remonter le temps afin de prédire l'avenir de manière précise et réaliste. [read post]
23 May 2023, 2:57 pm by centerforartlaw
The collection featured an array of clothing, accessories, and home décor items adorned with her iconic polka dots. [read post]
21 May 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les requêtes subsidiaires 13 à 18 avaient été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours.L'Opposante demandait à ce qu'elles ne soient pas admises dans la procédure en application de l'article 12(6) RPCR, selon lequel les requêtes qui auraient dû être présentées en première instance ne doivent pas être admises,… [read post]
21 May 2023, 4:00 am by SOQUIJ
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies. [read post]
20 May 2023, 11:40 pm by Frank Cranmer
Quick links Samuel L Bray, SSRN: The Influence of the Catholic Intellectual Tradition on the Common Law. [read post]
18 May 2023, 6:34 pm by Sabrina I. Pacifici
See also May 17, 2023 Senate Judiciary Subcommittee Hearing – Review of Federal Judicial Ethics Processes at the Judicial Conference of the United States – Witness Testimony [97 pages] – The Honorable Mark L. [read post]
16 May 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans le composé de formule (I) initialement décrit, X et Y pouvaient être indépendamment H, F, Cl, Br, I, OH ou CH3.La requête subsidiaire 4 limitait Y à F et, pour X, supprimait H de la liste.La Chambre rappelle que selon la jurisprudence la suppression de choix ne doit pas résulter en une combinaison particulière qui n'était pas décrite à l'origine. [read post]
16 May 2023, 11:43 am by Patricia Hughes
Harper itself adopts the approach the SCC took in Reference re Prov. [read post]
15 May 2023, 10:44 pm by Rechtsanwalt Martin Steiger
Es dürfte zufällig sein, dass ein wichtiger Teil der für 5G-Mobilfunk genutzten Frequenzen die Empfänger von Satelliten-Bodenstationen stören kann.Kein Zufall dürfte hingegen sein, dass der Standort der Signalhorn AG in Leuk mit einem Sendeverbot für einschlägige 5G-Frequenzen im gesamten Unterwallis geschützt wird. [read post]
14 May 2023, 4:00 am by SOQUIJ
La poursuite suggère l’imposition d’une peine globale de 10 ans d’emprisonnement, tandis que la défense suggère qu’elle soit de 5 ans. [read post]
12 May 2023, 1:00 pm by Rechtsanwalt Martin Steiger
Google Bard, der «experimentelle KI-Dienst, der auf generativer KI basiert», ist nun in 180 Ländern verfügbar. [read post]
11 May 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La revendication 1 de la requête principale correspondait à une combinaison des revendications 1, 4 et du mode de réalisation (aa) de la revendication 5 du brevet parent tel que délivré, avec en outre un limitation supplémentaire, le premier domaine de liaison étant défini comme étant un site d'interaction avec l'antigène.La Chambre considère [read post]