Search for: "In re LAING."
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3 May 2018, 2:43 pm
The 13 individuals are hurried through passageways in the MGM theater, and they exist and re-enter the building. [read post]
22 Sep 2017, 9:07 am
XLIX, in re "Díaz, Sergio Darío s/violación correspondencia medios elect. arto 153 2° p", resuelta el 24 de junio de 2014).En ese caso "Díaz" se sigue a su vez la doctrina del fallo "Jutton, Juan Carlos s/denuncia delito c/la seguridad pública", del 20 de noviembre de 2012. [read post]
4 Jan 2021, 4:29 pm
Ayant déjà siégé au CA de la fondation de sa grand-mère, elle craignait la complexité et l’attention qui seraient associées à la direction de sa propre fondation. [read post]
6 Feb 2014, 11:56 am
So here’s to you Judge De La O; You’re the best fantasy football league player in all of REG and I for one stand up and cheer you for knowing the difference between a quarterback and a cheerleader. [read post]
6 May 2010, 11:19 pm
Cette décision fondamentale a déjà été discutée il y a quelques jours par plusieurs de mes confrères blogueurs, ici, ici (en anglais) et ici (en suédois). [read post]
1 May 2020, 1:36 pm
If you’re facing criminal charges due to another person’s false accusations, you need to speak to a lawyer. [read post]
11 Jun 2014, 9:00 pm
La demande avait été rejetée en partie pour défaut de nouveauté et d'activité inventive au regard de sa propre figure 3d, présentée comme art antérieur à sur la figure elle-même et dans deux paragraphes de la description.[0025]: la figure 3d représente un dispositif connu de l'art antérieur, auquel est associé un filtre transverse[0054]: [...] il est alors… [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
La marque stylisée PC qui, en raison de son design, possède un caractère distinctif inhérent et acquis plus important que la marque mot PC, a également une moins grande ressemblance avec les marques abrégées de Pampered Chef, encore une fois du fait de la présence de la cuillère affichant un sourire. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
La marque stylisée PC qui, en raison de son design, possède un caractère distinctif inhérent et acquis plus important que la marque mot PC, a également une moins grande ressemblance avec les marques abrégées de Pampered Chef, encore une fois du fait de la présence de la cuillère affichant un sourire. [read post]
9 Feb 2011, 6:42 am
Hey-la, hey-la. [read post]
25 Aug 2015, 3:07 pm
We’re not sure if it was do to a product defect, improper handling, etc. [read post]
23 Jun 2013, 1:35 am
In 2001, the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS) proposed to re-think the notion of State sovereignty in the light of a new concept, the responsibility to protect. [read post]
15 Nov 2015, 5:39 pm
° 473-90-RE, y con Resolución Suprema N. [read post]
5 Feb 2021, 4:14 am
L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. [read post]
22 Oct 2009, 5:24 pm
"To have 100 percent of those individuals not appointed, we're concerned that if you're a member of La Raza Lawyers, you're blacklisted," Medina said. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, j'ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d'information qui l'avait précédé. [read post]
29 Sep 2011, 7:14 pm
Beaucoup d’étrangers lorsqu’ils investissent aux Etats-Unis s’interrogent sur la manière dont ils seront imposés. [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient… [read post]
25 Feb 2010, 11:12 pm
Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d'avril 2009 [1], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, dit Minefi). [read post]
1 Sep 2019, 9:00 pm
La dernière page du mémoire d'opposition, envoyée le 18 à 23h58, est arrivée le 19 à 00h01. [read post]
