Search for: "Loy"
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1 Dec 2012, 5:45 pm
Lois Ann Goodman, 70, was arrested in Manhattan on Aug. 21, and has been under house arrest ever since. [read post]
16 Nov 2016, 7:02 am
In Military Academy, the plaintiff brought an action to recover damages for breach of contract based on an LOI. [read post]
16 Nov 2016, 7:02 am
In Military Academy, the plaintiff brought an action to recover damages for breach of contract based on an LOI. [read post]
9 Dec 2010, 4:23 pm
On or about October 19, 2010, Lois and Glyn Kirby had to rush MK to a local urgent care clinic. [read post]
29 Jul 2015, 10:26 am
(Washington, DC) – Judicial Watch released 906 pages of newly recovered Lois Lerner emails from the IRS that are believed to recently have been recovered by the IRS’ internal watchdog – the Treasury Inspector General for Tax Administration (TIGTA). [read post]
9 Aug 2015, 4:00 am
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : L’ordonnance de blocage rendue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances prime la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; l’immeuble visé ne fait donc pas partie de la saisine du syndic. [read post]
27 Jan 2012, 6:15 pm
La loi nouvelle est innovante en ce qui concerne la définition d’autorité compétente de la République de Panama. [read post]
14 Oct 2014, 9:00 pm
La Chambre se penche sur les textes pertinents, à savoir la loi sur les sociétés des Îles Vierges Britanniques de 2004 et la loi sur les société de 2001 de l'Île Maurice. [read post]
9 Oct 2017, 9:57 am
Voici son adresse en clair : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html Le contenu remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Ve République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PAS Assemblée nationale) suivants : projet de loi proposition de loi (...) [read post]
27 Mar 2017, 1:02 pm
., S218066).Interprétation d'une loi au sens formel. [read post]
10 Nov 2017, 4:19 pm
Catherine Puigelier, Lire la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" (2015). [read post]
10 Oct 2017, 9:57 am
Voici son adresse en clair : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html Le contenu remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Ve République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PAS Assemblée nationale) suivants : projet de loi proposition de loi (...) [read post]
14 Jan 2012, 3:00 pm
Des lois, des décrets, certes. [read post]
14 Jan 2015, 4:56 pm
Vous pouvez tester Veille JORF sur une maquette fonctionnelle comportant 3 numéros du Journal officiel Lois et décrets. [read post]
5 Mar 2015, 9:00 pm
Ce principe est posé par l'article 21 de la loi 2000-321, tel que modifié par la loi 2013-1005 du 12 novembre 2013, lequel prévoit en son alinéa I : "Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision [read post]
9 Dec 2010, 12:29 pm
La rigueur est là et les recettes des annonces (BALO, BODACC, BOAMP, JO Associations, JO Lois et décrets), comme déjà les (...) [read post]
17 Nov 2017, 1:32 pm
Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 (loi Travail, dite loi El Khomri) et 2017 (ordonnances de réforme du Code du travail, dites ordonnances Macron). [read post]
1 May 2022, 10:30 pm
Des lois, des décrets, certes. [read post]
1 May 2022, 10:30 pm
Des lois, des décrets, certes. [read post]
5 Apr 2012, 1:09 pm
Appliquant l'article 34 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines (...) [read post]
