Search for: "R. D. C."
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24 May 2017, 12:28 pm
Ce sont à ces questions que s’est intéressée tout récemment la Cour supérieure dans l’affaire 7847866 Canada inc. c. [read post]
9 Sep 2011, 9:58 am
There are of course six pairwise sums of these integers, a+b, a+c, a+d, b+c, b+d, and c+d.Some number of these pairwise sums might be divisors of the sum of all four integers, a+b+c+d. [read post]
6 Apr 2018, 6:50 am
A similar issue was explored by the Supreme Court in R. v. [read post]
25 Aug 2021, 6:00 am
Ministerio de la Producción (Astilleros Río Santiago).SCBA, 30/03/16, Milantic Trans S.A. c. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
La liberté, dans sa dimension protection de la vie privée (préservation d’une sphère d’autonomie personnelle) se voit également profondément affectée par le phénomène de la surveillance de masse.Deuxièmement, les nouvelles technologies ont un impact sur la signification et la réalisation des principes d’égalité et de fraternité, au… [read post]
15 Oct 2017, 4:00 am
C’est le régime de la responsabilité délictuelle de la common law qui s’applique en l’espèce et non celui du droit civil. [read post]
30 Jun 2010, 11:45 pm
Copé revient sur les accusations de conflit d'intérêt portées contre lui dans cette affaire et donne son avis sur la fusion. [read post]
15 Apr 2022, 4:40 am
R. [read post]
22 May 2020, 7:15 am
C'est Instagram. [read post]
13 Feb 2019, 11:00 pm
Il passera sous format cédérom puis Internet, tenant bon aussi sous format papier. [read post]
19 Sep 2014, 8:51 am
Debbie Stabenow, D-MI, Mark Kirk, R-IL, and Tammy Baldwin, D-WI. [read post]
20 Aug 2018, 2:38 pm
Exceptions qui confirment la règle, mais exceptions quand même. [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am
Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. [read post]
13 Sep 2021, 10:00 pm
Windows afficher l'aide : F1 ouvrir la barre de recherche d'à peu près n'importe quel programme : Ctrl+F écrire et gérer du texte : tout sélectionner : Ctrl+A se déplacer dans le document : aller au début document : Ctrl+Home/Pos1 aller à la fin du document : Ctrl+End/Fin couper/copier-coller : couper : Ctrl+X copier : Ctrl+C coller : Ctrl+V annuler : Alt+BackSpace ou Ctrl+Z… [read post]
3 Jun 2018, 11:24 am
C'est la première fois qu'un docteur en droit, allez disons le mot, un ex-thésard (je sais, ils n'aiment pas ;-), me remercie publiquement pour mon soutien, ma "défense et illustration" d'une thèse. [read post]
7 Feb 2024, 4:00 pm
Le règlement du futur EQE vient d'être publié dans le JO de janvier.L'examen préliminaire et les quatre épreuves A, B, C et D seront remplacées par:une épreuve de base F, destinée à évaluer la capacité à appliquer les concepts juridiques et les dispositions de la CBE et du PCT. [read post]
31 May 2010, 4:00 am
En début d’année, soit le 29 janvier 2009, le ministre de la santé a déposé le projet de loi C-6 intitulé la Loi concernant la sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation), à la Chambre des communes en première lecture. [read post]
27 Jun 2018, 7:49 am
Thierry Garcia (Université Grenoble Alpes - Law) has published La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne (Pedone 2018). [read post]
20 Aug 2018, 8:17 am
It was considered sad that her notes looked like this: o f w a i h h b t n t k c t w b d o e a i i i h....But then it was understood, and they realized what they were seeing and felt overwhelmed by their failure to understand her. [read post]
8 Jun 2011, 9:00 pm
L'OEB a publié cette année des statistiques très complètes qui méritent d'y consacrer plusieurs billets.L'OEB annonce que le nombre de dépôts EP directs et d'entrées en phase européenne a augmenté de 12% par rapport à 2009, soit une hausse de 16 000 dépôts.Ce que ne dit pas l'OEB, c'est que cette augmentation est en partie due à… [read post]
