Search for: "TH"
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24 Oct 2023, 12:15 am
The issue in the case was th "commercial speech" exception to California's anti-SLAPP (strategic lawsuit against public participation) statute. [read post]
23 Apr 2015, 4:45 am
” The evidence at trial was that Calhoun laughed and responded “that he wasn’t going to get in trouble, that he ran th[e] area, [and that] anybody who went to [HR] on him would be fired. [read post]
10 Dec 2019, 9:00 pm
Le brevet porte sur un procédé de préparation de boisson avec une capsule contenant des feuilles de thé. [read post]
2 Jan 2015, 4:56 am
All too often, when things go off th... [read post]
9 Jan 2019, 9:48 am
Our tax code, thunders Tucker, is based on . . . laws that companies lobbied for in order to increase th... [read post]
11 Sep 2014, 9:12 am
Self Regulatory CrossroadsAccording to content posted on the SEC's website: "Remarks at the 2014 SRO Outreach Conference" (September 16, 2014), Commissioner Gallagher reminded his audience that (footnote omitted):At the January 2012 SRO Outreach Conference, I stated that we were at a crossroads with respect to th... [read post]
7 Apr 2016, 9:00 pm
La demande avait pour objet une deuxième application thérapeutique dans laquelle le groupe de patients à traiter est défini comme étant "de race asiatique" (Asian race). [read post]
26 May 2019, 7:55 am
Et le droit n'est pas votre tasse de thé ou vous semble compliqué ? [read post]
8 Feb 2018, 9:51 am
Votre organisation possède un thésaurus juridique et doit le mettre à jour ou moderniser son format ? [read post]
31 Oct 2014, 3:04 am
Minelli, Unbegründete Kritik am Urteil GrossHector Entenza, Déterminations sur l’arrêt GrossArtikel/ArticleOliver Diggelmann, Claudio Baldi, Giordana Campagna & David Hongler, Die menschenrechtliche Dimension des Freihandelsabkommens der Schweiz mit ChinaRobert Kolb, «L’Etat X n’est pas membres des Nations Unies; donc il ne doit pas respecter le droit international»: Variations sur un thème saugrenu [read post]
24 Aug 2017, 10:00 am
Ce type d'ouvrage est conçu comme un hommage à l'enseignant sur le départ (on appelle cette personne le dédicataire) et les articles tournent autour d'un de ses thèmes (large) de prédilection. [read post]
9 Apr 2021, 6:00 am
It seems fitting to launch our own NYSE First Trade NFTs as a new, fun way to mark the moment a company joins the NYSE.As a companys market maker opens trading in their stock for the first time, its CEO strikes the NYSE First Trade bell, announcing the companys official arrival on the public markets.Meanwhile, behind th... [read post]
19 Mar 2017, 12:48 pm
Voir pour preuves, celles amassées par le site de référence sur le plagiat — la contrefaçon peut-on dire aussi — dans le milieu universitaire (thèses notamment) : Archéologie du copier-coller est tenu par un enseignant, par Jean-Noël Darde, maître de conférence à l'Université Paris 8. [read post]
1 Oct 2018, 3:00 pm
Les principaux changements Un moteur de recherche des décisions du Conseil avancé et théoriquement amélioré : il est désormais possible de chercher par type de solution (non-conformité, irrecevabilité...) [read post]
25 Mar 2022, 5:43 am
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique... [read post]
5 Dec 2016, 2:35 am
Th... [read post]
20 Jul 2013, 3:33 pm
Image: Marie Thérèse Rodet Geoffrin (26 June 1699 – 6 October 1777) “One of the reasons why so few people are to be found who seem sensible and pleasant in conversation is that almost everybody is thinking about what he wants to say himself rather than about answering clearly what is being said to him. [read post]
21 Jun 2015, 3:41 pm
Le cabinet d'avocats d'affaires Racine a lancé fin mai le site Les brèves en lignes pour publier toutes ses brèves de jurisprudence, classées par thème et avec le texte intégral . [read post]
27 May 2012, 5:44 am
Rapport n° 2011-13-1 & 2 de décembre 2011 au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, par l'Inspection générale des bibliothèques (IGB), étude thématique (menée en 2011) titrée Optimisation des coûts de la documentation électronique dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français. [read post]
5 Jun 2009, 9:59 am
Dans le cadre de la formation juridique permanente, l'Association du Barreau canadien présente un déjeuner causerie sous le thème « L’affaire Pirate's Bay et l'échange de fichier P2P au Canada ».Les conférenciers sont Me Jean-Philippe Mikus, Fasken Martineau ainsi que Me Dominic Jaar, Conseils Ledjit inc. [read post]