Search for: "R L L"
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19 Feb 2012, 9:00 pm
Parmi les modifications proposées par le demandeur figurent l'annulation des modifications proposées de son propre chef par la division d'examen ou, lorsque la notification selon la R.71(3) était basée sur une requête subsidiaire, une requête visant à la délivrance d'un brevet selon une requête qui précède dans l'ordre de préférence. [read post]
16 Oct 2022, 3:59 am
Intitulé : R. c. [read post]
7 Feb 2016, 4:00 am
À la mi-janvier 2009, l’accusé a découvert l’existence de cette liaison et il a quitté la résidence familiale. [read post]
17 Aug 2010, 9:00 pm
La simple transmission, sans commentaires, de la description modifiée ne peut être considérée comme signifiant que la division d'opposition n'a pas d'objections ou estime que la description répond aux objections de l'opposante. [read post]
5 Feb 2009, 8:29 pm
Tech L. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Sa grand-mère a récupéré son statut d’Indienne en vertu de l’article 6 (1) c) de la loi de 1985, sa mère obtenant par la même occasion un statut en vertu de l’article 6 (2). [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am
En réponse à une demande d’injonction de la procureure générale du Québec, IMTT et l’APQ ont présenté une demande en jugement déclaratoire. [read post]
10 Oct 2018, 6:29 am
L’accord réduit l’écart avec la durée de protection accordée par les États-Unis de 4 à 2 ans et s’aligne avec la protection offerte en Europe. [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am
Pour ce qui est des pouvoirs détenus par ce dernier en fonction de son autorité parentale, même si l’on tenait pour acquis qu’une créance alimentaire du parent in loco parentis pourrait être considérée comme une ressource dont dispose l’enfant au sens de l’article 587.2 du Code civil du Québec et que cette créance alimentaire pourrait entraîner une modification ou une… [read post]
26 Jan 2020, 4:00 am
La DSP a alors recommandé aux résidants de la zone à risque de ne pas consommer l’eau du robinet. [read post]
11 Jul 2013, 2:10 pm
Ce qui m’amène à l’autre facette de la blogosphère. [read post]
29 Jun 2014, 2:01 pm
”“(8) Hükümlü, hapis yattığı veya kamuya yararlı işte çalıştığı günlerin dışındaki günlere karşılık gelen parayı öderse hapisten çıkartılır veya kamuya yararlı işte çalıştırılma sona erer. [read post]
14 Feb 2017, 9:02 pm
Maryline Grange, La paix par l’union des Etats chez Paul-Henri Spaak Pascale Martin-Bidou, L’organisation internationale de la sécurité chez Maurice Bourquin Carlo Santulli, Violence et morale dans l’ordre international A propos de l’ordre juridique pacifique de Lauterpacht et Aron [read post]
21 Dec 2016, 1:29 am
Evaluating the Territorial State-Based Regime of International Law in the Context of the Physical Disappearance of Territory Due to Climate Change and Sea-Level Rise Priscila Pereira de Andrade, La contribution limitée de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises pour l’application des “clauses de durabilité” des biocarburants Craig Brannagan & Christopher Waters, ICRC Privilege in Canada Mathieu Vaugeois,… [read post]
6 May 2013, 3:20 am
Sandrine Turgis, La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme Nathalie Mathieu, Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Geoffrey Willems, La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de… [read post]
26 May 2015, 3:15 am
Remarques à propos du manual on international law applicable to air and missile warfare Eric Pomes, Les bombardements à l’aide de drones et les principes du droit droit international humanitaire : La difficile conciliation des principes d’humanité et de nécessité militaire Anne Millet-Devalle, Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmospherique Xavier… [read post]
17 Oct 2011, 12:53 pm
R AK PART? [read post]
31 Mar 2011, 12:24 pm
Plus de 50 000 exemplaires de L’Artisan étaient distribués gratuitement au domicile des résidents de la MRCet ses revenus provenaient des annonceurs. [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Si l’employeur démontre avoir pris toutes les mesures de prévention et de protection, sur la base des recommandations officielles, l’exercice du droit de retrait devrait être considéré comme abusif. [read post]
