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20 Jan 2016, 7:29 am
J&L Medical is a durable medical equipment company. [read post]
21 Dec 2016, 1:29 am
Evaluating the Territorial State-Based Regime of International Law in the Context of the Physical Disappearance of Territory Due to Climate Change and Sea-Level Rise Priscila Pereira de Andrade, La contribution limitée de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises pour l’application des “clauses de durabilité” des biocarburants Craig Brannagan & Christopher Waters, ICRC Privilege in Canada Mathieu Vaugeois,… [read post]
6 May 2013, 3:20 am
Sandrine Turgis, La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme Nathalie Mathieu, Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Geoffrey Willems, La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de… [read post]
31 May 2016, 6:30 am
Une esquisseÜbersetzungen ins Deutsche:Steven L. [read post]
27 Feb 2014, 9:13 pm
L’enjeu de l’identification de la notion est donc de taille, mais en l’absence d’une définition, la réponse à cette question est très délicate. [read post]
30 Nov 2016, 8:39 am
Contents include:ÉtudesDaniel Dormoy, Sanctions ciblées et respect des droits de l’homme : quelques réflexions sur la responsabilité des organisations internationales et de leurs États membres Géraud de Lassus Saint-Geniès, L’Accord de Paris sur le climat : quelques éléments de décryptage Ousseni Illy, « L’État en faillite » en droit international Sandra… [read post]
26 May 2015, 3:15 am
Remarques à propos du manual on international law applicable to air and missile warfare Eric Pomes, Les bombardements à l’aide de drones et les principes du droit droit international humanitaire : La difficile conciliation des principes d’humanité et de nécessité militaire Anne Millet-Devalle, Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmospherique Xavier… [read post]
15 May 2008, 1:30 am
Sprankling, Owning the Center of the Earth, 55 UCLA L. [read post]
2 Dec 2008, 5:06 pm
Sjostrom, Jr., The Birth of Rule 144A Equity Offerings, 56 UCLA L. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
A cet égard, ce sont les circonstances du cas concret qui permettent de décider si l'on peut imputer à l'ayant droit la connaissance de certains actes, dont certains de ses collaborateurs ont eu vent dans l'exercice de leurs fonctions (arrêt 4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 3.1, in SJ 2007 I p. 7, avec la référence à l'ATF 109 II 338 consid. 2b-e). [read post]
20 Aug 2020, 4:21 am
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
18 Sep 2009, 8:25 am
Après l’avocat auto-entrepreneur, voici l’exploitant de taxi. [read post]
29 Sep 2011, 5:20 am
L'shannah tovah! [read post]
2 Jan 2013, 12:00 am
Philip L. [read post]
14 Sep 2007, 10:35 am
MORE ON L'Affaire Chemerinsky. [read post]
8 Sep 2007, 5:57 am
REMEMBERING Madeleine L'Engle. [read post]
9 Jun 2024, 4:00 am
Or, l’appelant ne démontre pas l’existence d’une antinomie entre les versions anglaise et française de l’article 320.16 C.Cr. [read post]
13 Aug 2012, 9:00 pm
Pendant l'examen, la division d'examen a toutefois examiné la demande et l'a rejetée pour défaut d'activité inventive au regard de l'art antérieur cité dans la demande. [read post]
9 Nov 2016, 11:26 am
En l’espèce, malgré le fait que la marque « VCC » a acquis une certaine valeur de l’achalandage, le tribunal a déterminé que l’action en passing-off n’est pas fondée. [read post]
14 Jun 2022, 6:14 am
The post Centre d’écologie urbaine de Montréal : bâtir des villes résilientes à l’échelle humaine appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
