Search for: "In Re L." Results 5281 - 5300 of 22,394
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4 Jul 2012, 2:43 pm by Gordon Firemark
Theatre producers who’re forming a league to serve as a collective bargaining representative, advocate, and promotional collective. [read post]
20 Feb 2017, 9:02 pm
À cette fin des contributions tant sur la pratique maritime du Conseil (en matière nucléaire ou de piraterie notamment) que sur son impact sur les autres organisations internationales compétentes (OMI, OTAN, UE, etc.) sont les bienvenues.Les propositions sont à envoyer en français ou en anglais (2 pages maximum) à l’adresse suivante : kiara.neri@univ-lyon3.fr avant le 15 mars 2017 accompagnées d’un bref CV. [read post]
16 Nov 2007, 5:05 pm
La demande de nationalité est une requête indépendante de la requête de visa. - Déroulement de la procédure : Le candidat dépose une première requête de visa provisoire ; l'examen des pièces par le… [read post]
22 Apr 2015, 6:05 am by Staci Zaretsky
[Boston.com] * If you've been waitlisted at a law school you're desperate to get into, perhaps you ought to try sending a letter of continued interest. [read post]
28 Aug 2018, 1:20 pm
Sa marque étrangère n’est pas enregistrée comme nom de domaine aux U.S., ni en tant que marque. [read post]
9 Nov 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le film multicouches à base de polyamide revendiqué se distinguait de l'état de la technique le plus proche D3 par un paramètre inhabituel, à savoir un "rapport FTIR", après stockage pendant 24 heures à 48,9°C sous au moins 80% d'humidité relative, d'au plus 1,65, ce rapport FTIR correspondant au rapport entre certaines aires calculées à partir du spectre infrarouge,.Il ressort du brevet que… [read post]
4 Apr 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La division d'opposition avait décidé qu'aucune des requêtes ne satisfaisait les exigences de l'article 123(2) CBE et n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 2 (RS2), déposée lors de la procédure orale. [read post]
26 Oct 2023, 1:21 am by Laurent Teyssèdre
Toujours dans le cadre de l'action en contrefaçon engagée par Amgen contre Sanofi devant la division locale de Munich, la présente ordonnance concerne le calcul des délais pour soulever une objection préliminaire (R.19.1 RoP) et déposer le mémoire en défense (R.23 RoP), respectivement de 1 et 3 mois à compter de la signification du mémoire en demande. [read post]