Search for: "L. E."
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6 Nov 2010, 7:04 pm
Hola soy nueva en esto y hice todo el tramite para el reito por desempleoy la verdad me urge e l dinero, ayer me dieron el numero d ela orden de pago y hoy temprano fui a bancomer con mi credencial y la orden de pago como me indicaron que con eso deberia acudir directamente aventanilla y me dijeron que todavi tengo que ir a llenar un formato en otra sucrursal y pues la verdad no se que hacer por que he checado en internet y unos dicen que basta con la orden de pago que debo hacer? [read post]
18 Oct 2020, 12:30 am
Image réalisée par maven à partir de photos sur Flickr sous licence CC et elle-même donc sous licence CC NC-BY-SA. [read post]
17 Jan 2021, 9:00 pm
Le RPCR 2020 permet aux Chambres, depuis le 1.1.2020, de rédiger des décisions ou des parties de décisions sous forme abrégée.Deux cas de figures sont possibles:article 15(7): lorsque la décision a été prononcée à l'issue de la procédure orale et que les parties ont donné leur consentement,article 15(8): lorsque la Chambre est d'accord avec les conclusions et les motifs de la… [read post]
3 Apr 2017, 10:36 am
L. [read post]
21 Dec 2023, 4:00 pm
INGÉNIEUR(E) BREVETS PROCÉDÉS INDUSTRIELS & MÉCANIQUEDESCRIPTION DU POSTEAu sein d'une équipe d’ingénieurs brevets vous serez le contact privilégié pour des activités de Saint-Gobain et des départements internes du centre de R&D dans l’accompagnement de la protection de leurs projets d’évolution des procédés industriels (capteurs, logiciels,… [read post]
14 Apr 2019, 8:40 pm
By Kevin E. [read post]
18 Nov 2010, 11:03 am
Voici l'essentiel de sa présentation : « Linguee.fr est un service en ligne gratuit qui offre la possibilité nouvelle de rechercher du vocabulaire - des mots simples ou bien des expressions - en français et en (...) [read post]
7 Jul 2016, 1:56 pm
A Legal (Mis)understanding of Performances Elena Izyumenko, The Freedom of Expression Contours of Copyright in the Digital Era: A European Perspective Natalia Kapyrina, Le Dessin du Modèle: Vecteur de l'Harmonisation Internationale du Droit des Dessins et Modèles? [read post]
17 Mar 2024, 5:00 pm
Un sujet qui revient régulièrement sur ce blog: celui de la recevabilité de requêtes tardives dans lesquelles une catégorie de revendications a été supprimée (par exemple suppression des revendications de produit pour ne garder que les revendications de procédé).Certaines décisions (par exemple T1480/16) considéraient qu'il ne s'agissait pas d'une modification des moyens au sens de… [read post]
5 Mar 2017, 1:51 pm
Mais c'est aussi une idée géniale pour redonner au droit une actualité et un certain lustre. [read post]
28 Jun 2019, 7:10 am
Je donne chaque année des formation sur la recherche et la veille juridiques, legal tech et IA compris. [read post]
12 Sep 2013, 6:43 am
Glicksman & Thoko Kaime, A Comparative Analysis of Accountability Mechanisms for Ecosystem Services Markets in the United States and the European Union ArticlesRakhyun E. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 pm
Lors de la première procédure orale devant la Chambre, cette dernière avait fait droit à la demande de saisine de la Grande Chambre formulée par la Requérante concernant la question de la légalité des procédures orales par visioconférence, et avait ajourné la procédure orale. [read post]
21 Jul 2012, 10:41 pm
Buen día Soy Malú El año pasado en febrero yo solicite un préstamo a X financiera, estuve pagando puntualmente, hasta el mes de junio q me accidente, si pague solo q no puntual, el plazo para pagar es a 38 quincenas, el caso es q fue un lic. a cobrar y me dice que tengo q firmas un convenio de pago con e,l pero el caso es que mi deuda haciende ahora a $ 8000.00, el mes de mayo q fui (el dia30 p ser exacto) mi saldo era de 1650.00, el lic me dice q la… [read post]
6 May 2015, 8:00 am
HamillRechtsstaat and Recht in West Germany's Nuclear Power Debate, 1975–1983Michael L. [read post]
20 Jun 2018, 9:59 pm
By Kevin E. [read post]
17 Aug 2009, 12:35 pm
L'extension pour Firefox développée par le Centre pour les (...) [read post]
23 Aug 2020, 9:00 pm
Le demandeur avait avec son mémoire de recours déposé une requête principale comprenant une caractéristique f supplémentaire par rapport à la requête subsidiaire 1 faisant l'objet de la décision. [read post]
13 Aug 2015, 9:00 pm
Sur la question controversée de l'opposabilité d'une demande parente à une demande divisionnaire (ou inversement), la Grande Chambre est saisie des questions suivantes: Lorsque la revendication d'une demande ou d'un brevet européen englobe des objets alternatifs en raison d'une ou plusieurs expressions génériques ou autrement (revendication "OU" générique), le bénéfice… [read post]
19 Jan 2011, 11:08 am
Básicamente tú le dices al banco que reenvíe tu dinero a otra cuenta. [read post]
