Search for: "R L L"
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21 Sep 2019, 1:30 pm
Sommaire Les bases : définition, publication, application, contexte Le cas des notes de service La législation et la réglementation sur les circulaires ou la naissance du principe d'applicabilité puis d'opposabilité des circulaires La jurisprudence du Conseil d'Etat sur les circulaires et instructions Les (...) [read post]
11 Oct 2018, 1:15 pm
Extrait de l'article de présentation du lancement, disponible sur le site : « Les éditeurs de la presse quotidienne régionale, regroupés au sein du GIE Publications de Marché » — qui publie déjà le portail d'appels d'offres de marchés publics France (...) [read post]
26 Oct 2023, 1:21 am
Toujours dans le cadre de l'action en contrefaçon engagée par Amgen contre Sanofi devant la division locale de Munich, la présente ordonnance concerne le calcul des délais pour soulever une objection préliminaire (R.19.1 RoP) et déposer le mémoire en défense (R.23 RoP), respectivement de 1 et 3 mois à compter de la signification du mémoire en demande. [read post]
5 Jul 2012, 11:14 am
Extrait de la présentation de son site (les liens sont de nous) : L'objectif de ce travail est de synthétiser, dans une perspective de "linked data", les (...) [read post]
4 Jan 2012, 1:25 pm
l? [read post]
7 Aug 2009, 5:20 am
l? [read post]
28 Jan 2009, 12:00 pm
On me demande souvent des opinions juridiques ou des commentaires sur l'actualité juridique. [read post]
29 Mar 2021, 9:19 am
» Si le propos est nuancé, on y retrouve une croyance répandue, et fréquemment invoquée/brandie sur les réseaux sociaux par des utilisateurs aux (...) [read post]
5 Jan 2020, 11:00 pm
La RGPP (Révision générale des politiques publiques, autrement dit plans d'économies de l'Administration) et ses avatars successifs n'ont pas cessé depuis le passage de Dominique de Villepin à Matignon. [read post]
6 Jun 2012, 9:50 am
Bölümü üzerinde yap? [read post]
30 Sep 2010, 8:14 am
Sans augmentation de prix pour 2011 selon l'éditeur [2]. [read post]
14 May 2010, 12:12 am
l? [read post]
6 May 2009, 2:24 pm
l? [read post]
3 Nov 2024, 4:00 pm
La Titulaire du brevet EP1793917 reprochait à la Défenderesse de contrefaite ledit brevet par la vente des ses machines à eau gazeuse "Aarke Carbonator Pro".Le cœur du débat portait sur l'interprétation à donner au terme "flask" utilisé pour qualifier le récipient 20 destiné à recevoir la bouteille 10.La Défenderesse argumentait qu'il s'agissait… [read post]
23 Aug 2020, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
13 Sep 2009, 2:09 pm
L. [read post]
19 Nov 2009, 7:53 am
" CHP 'nin görüşü karşılıksız çek 'e hapis olmamasıdır. evrensel hukuk ilkelerinde böyle bir şey yoktur. [read post]
3 Apr 2011, 4:57 am
L'art. 404 CO permettant de révoquer ou répudier un mandat en tout temps ne lui est pas applicable [...]. [read post]
Upcoming Event: Cyber Threats, Forensic Investigation and Legal Tools - Cautions and Countermeasures
30 Aug 2011, 12:19 pm
Bateman, Daniel R. [read post]
19 Dec 2012, 4:08 pm
Psychiatry Piquero, Alex R., et al. [read post]
