Search for: "Encore" Results 521 - 540 of 1,576
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20 Mar 2016, 4:00 am by Steve Matthews
Le Statut de Westminster de 1931 fait encore partie de la Constitution canadienne telle que rapatriée en 1982, et son préambule prévoit l’assentiment du Canada en cas de modification aux règles de succession royale. [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am by Administrator
Les cours d’appel n’interviendront qu’en cas d’erreur de principe, d’omission de prendre en considération un facteur pertinent ou l’insistance trop grande sur les facteurs appropriés ou encore d’erreur manifeste dans l’appréciation de la preuve ou de peine se situant en dehors des limites acceptables ou étant nettement déraisonnable. [read post]
11 Mar 2016, 11:18 am by Steven Koprince
[Federal News Radio] DISA’s decision to award spots on its new ENCORE III contract on a “lowest price, technically acceptable” is raising some eyebrows. [read post]
26 Feb 2016, 12:01 am by rhapsodyinbooks
 And with tears in her eyes, Marian Anderson closed the concert with an encore, Nobody Knows the Trouble I’ve Seen. [read post]
25 Feb 2016, 2:08 pm by Alexandre Daoust
Or, encore cette semaine, on me demandait d’en parler à quelques chefs de contentieux d’entreprises locales. [read post]
25 Feb 2016, 7:33 am by Dan Goodin
Enlarge (credit: Malware Don't Need Coffee) Malicious websites are exploiting a recently fixed vulnerability in Microsoft's Silverlight application framework to perform drive-by malware attacks on vulnerable visitor devices, a security researcher has determined. [read post]
9 Feb 2016, 7:16 am by Robert Kraft
The article highlights one example involving Midland Funding, a unit of Encore Capital Group, who sued Maryland residents despite Encore not being licensed to collect debt in Maryland. [read post]
8 Feb 2016, 4:00 am by Administrator
» En droit, plus encore que dans tout autre domaine, la qualité et la pertinence des sources devraient être une priorité de chaque instant. [read post]
8 Jan 2016, 9:54 am
De l’extérieur, le droit international public semble dépassé par les structures dynamiques et informelles de gouvernance privée tandis que de l’intérieur, la croissance continue de ses branches spécialisées pose la question de savoir s’il existe encore un tronc commun ou un noyau dur autour duquel la discipline serait unifiée. [read post]
8 Jan 2016, 12:19 am by David Benenfeld
Minicars Top Safety Pick+: 2016 Scion iA Small Cars Top Safety Pick: 2016 Chevrolet Sonic, 2016 Nissan Sentra, and 2016 Kia Soul Top Safety Pick+: 2016 Acura ILX, 2016 Lexus CT 200h, 2016 Mazda 3, 2016 Volkswagen Golf and GTI, and 2016 Subaru Crosstrek, Impreza and WRX Midsize Cars Top Safety Pick: 2016 Chevrolet Malibu Top Safety Pick+: 2016 Chrysler 200, 2016 Honda Accord 2-door coupe and 4-door sedan, 2016 Mazda 6, 2016 Nissan Maxima, 2016 Subaru Legacy and Outback, 2016 Toyota Camry and Prius v,… [read post]
6 Jan 2016, 12:52 pm by Mathieu Leduc (CA)
Par la suite, les divers documents composant l’historique du dossier d’examen peuvent être affichés en sélectionnant le lien « All Documents » d’un des bureaux : ces documents peuvent être affichés directement dans un navigateur web, ou encore peuvent être téléchargés. [read post]
4 Jan 2016, 9:09 am
En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet. [read post]
13 Dec 2015, 4:00 am by Administrator
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
6 Dec 2015, 4:00 am by Administrator
Cet article interdit toute action concertée destinée à entraver de quelque manière que ce soit la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l’accotement, une autre partie de l’emprise ou les abords, ou encore y placer un véhicule ou un obstacle de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l’accès à un tel chemin. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am by Administrator
Encore une fois, l’accusé a fait des pressions sur Durocher pour que Panthère ne soumissionne pas et a proféré des menaces à son endroit. [read post]
27 Nov 2015, 11:29 am by A. Sasha Mandy
Et encore, ce n’est pas toute personne physique qui peut prétendre au titre. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) [read post]