Search for: "In Re Frances J." Results 521 - 540 of 616
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8 Mar 2010, 10:00 am by Dov Jacobs
Si le tribunal en venait à reconnaître le caractère diffamatoire du compte-rendu, même en acceptant un des moyens de défense mentionnés, il porterait, nous insistons, déjà sérieusement atteinte à la nature de la liberté d’expression dans le monde universitaire. [read post]
11 Jan 2010, 4:08 pm
– Discussion of BrandChannel article ‘Conde Naste Considers Licensing to Mitigate Losses’ (IP finance) Late-filed evidence: sofa, so good: OHIM Third Board of Appeal decision in Top-Line Møbelproduktion Møldrup A/S v Flemming Korshøj (Class 99)   France Tribunale de Grande Instance: Termination of licence agreement; exceeding rights granted; non-compliance with marking obligation: S.A. [read post]
More on the proposed psychological violence law is here from BBC.- Garry J. [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm by Emmanuel Barthe
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am by Jack D
Yoram Elkaim rétorqua pour justifier le stockage et le traitement de ces données par Google : - par la nécessité d’identifier l’origine des requêtes pour donner des résultats pertinents à l’usager en France qui ne sera pas le même en Belgique qui tape les mêmes mots; - par la volonté d’aider l’internaute auquel le moteur suggère une orthographe. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Yoram Elkaim rétorqua pour justifier le stockage et le traitement de ces données par Google : - par la nécessité d'identifier l'origine des requêtes pour donner des résultats pertinents à l'usager en France qui ne sera pas le même en Belgique qui tape les mêmes mots; - par la volonté d'aider l'internaute auquel le moteur… [read post]
26 Nov 2009, 12:25 pm by Jack D
Dans ce domaine, en France, dès avant ce sommet, des mesures fiscales incitatives à destination des particuliers ont déjà été prises. [read post]
26 Nov 2009, 12:25 pm
Dans ce domaine, en France, dès avant ce sommet, des mesures fiscales incitatives à destination des particuliers ont déjà été prises. [read post]
19 Oct 2009, 11:03 pm
So the Georgian injunction would not have been enforceable as a judgment in England, yet it is enforceable in France. [read post]
15 Oct 2009, 2:56 pm
C’est cette autorité administrative qui : ♦ demandera aux fournisseurs d’accès à Internet et aux hébergeurs de bloquer l’accès aux sites illégaux et fera ainsi basculer la France dans le filtrage d’Internet,… [read post]
11 Oct 2009, 3:47 pm by Shannon Sims
Way, Frances Leos Martinez, Eliza Platts-MillsThe Community Development Clinic provides students with a unique opportunity to develop business law and problem solving skills while addressing systemic causes of poverty.Students will provide nonprofit organizations with business law services needed to promote sustainable economic development in low-income communities, including job creation, affordable housing, and asset building strategies. [read post]