Search for: "In Re La Porte"
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27 Feb 2009, 5:29 pm
L'Autorité du Canal considère que la crise économique ne sera que passagère et que le commerce maritime devrait récupérer une bonne santé dès 2010 L'augmentation des péages sera 14,3% Ã partir du 1er mai… [read post]
23 Dec 2018, 4:00 am
Le juge de première instance a rejeté un volet de sa réclamation, estimant qu’il s’agissait d’une demande de remboursement relevant exclusivement de la Cour canadienne de l’impôt ou de la Cour du Québec, selon le cas. [read post]
31 Jan 2011, 8:31 am
“We’re excited to offer another high-quality service to the legal profession,” says Larry Port, the company’s CEO and Co-Founder. [read post]
27 Apr 2009, 8:31 am
À bien des égards, la notion même d'occupation, et par conséquent la portée des règles applicables, est encore incertaine. [read post]
23 Oct 2017, 12:39 pm
(Wilson, supra, 28 Cal.4th at p. 817; accord, Sheldon Appel, at p. 885; In re Marriage of Flaherty (1982) 31 Cal.3d 637, 650; see also Zamos, supra, 32 Cal.4th at p. 970.). [read post]
27 Mar 2013, 4:00 am
Centre hospitalier régional de Trois-Rivières 2012 QCCA 1867 [20] Les parties identifient deux questions litigieuses que je résume ainsi : • La Cour supérieure a-t-elle erré en ne révisant pas la décision de l'arbitre de rejeter le moyen préliminaire fondé sur la tardiveté de l'avis de congédiement ? [read post]
22 Oct 2010, 3:23 pm
Son port touristique est le premier port de navires de croisières, avec un tiers de la flotte mondiale. [read post]
10 Nov 2014, 5:24 pm
Elle entend demander également à la Cour de condamner l’Université Laval à payer aux auteurs et éditeurs près de deux millions de dollars en redevances impayées, un million de dollars en dommages moraux et un million en dommages punitifs en plus des profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.-30-L’affaire se trouvant portée devant les… [read post]
12 Aug 2010, 5:34 am
La mission considère que l’embourgeoisement du bien continue de progresser. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am
Appel de la déclaration de culpabilité. [read post]
19 Feb 2023, 4:00 am
Ce dernier critère s’applique à la décision elle-même, et non à son contexte. [read post]
26 Oct 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
22 Nov 2017, 8:54 am
Do different laws apply when you’re traveling? [read post]
22 Nov 2017, 8:54 am
Do different laws apply when you’re traveling? [read post]
22 Dec 2013, 4:00 am
L'OPC prétend que le consommateur qui regarde ces publicités est porté à croire que la TPS ne s'applique pas ou qu'il n'aura pas à payer cette taxe qu'il achète un véhicule. [read post]
21 Nov 2014, 1:54 pm
As border residents, we’re tired of being forsaken. [read post]
12 Oct 2010, 12:17 pm
Elle remarque, également, que la censure porte sur la manière dont le législateur a encadré le droit des noms de domaine, le Conseil constitutionnel estimant que si la propriété intellectuelle a été traitée dans l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques, les aspects liés à la liberté de communication et… [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
le juge Gagnon: En l’espèce, la juge de première instance n’a pas erré en rejetant la requête en divulgation des motifs invoqués par la poursuivante auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour être autorisée à déposer un acte d’accusation direct (art. [read post]
12 Jan 2025, 4:00 am
Appel d’un jugement ayant statué sur la portée de la Loi concernant l’Association du Transport Aérien International. [read post]
9 Jan 2019, 4:00 am
Pour répondre à une telle question de partage des compétences, il faut, comme l’enseigne la Cour suprême, déterminer d’abord le caractère véritable de la législation contestée, c’est-à-dire « identifier la “matière” sur laquelle elle porte essentiellement »[2], son objet principal[3], pour ensuite vérifier le rattachement… [read post]
