Search for: "In re D. L." Results 521 - 540 of 10,838
Sort by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
14 May 2023, 4:00 am by SOQUIJ
La poursuite suggère l’imposition d’une peine globale de 10 ans d’emprisonnement, tandis que la défense suggère qu’elle soit de 5 ans. [read post]
12 May 2023, 1:00 pm by Rechtsanwalt Martin Steiger
Google Bard, der «experimentelle KI-Dienst, der auf generativer KI basiert», ist nun in 180 Ländern verfügbar. [read post]
11 May 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La revendication 1 de la requête principale correspondait à une combinaison des revendications 1, 4 et du mode de réalisation (aa) de la revendication 5 du brevet parent tel que délivré, avec en outre un limitation supplémentaire, le premier domaine de liaison étant défini comme étant un site d'interaction avec l'antigène.La Chambre considère [read post]
11 May 2023, 5:29 am
Alexandria Ocasio-Cortez (D-N.Y.) slammed CNN over its decision to hold a town hall with former President Trump on Wednesday night. [read post]
10 May 2023, 12:35 pm by Sean Harrington
  Law Jobs  A Short & Happy Guide to Judicial Clerkships / Dysart, Tessa L. [read post]
10 May 2023, 4:05 am
In re GFactor Enterprises, LLC d/b/a Gfactor Films, Serial No. 90976324 (May 5, 2023) [not precedential] (Opinion by Judge Jonathan Hudis). [read post]
9 May 2023, 9:01 pm by renholding
There is reason to believe the SEC’s new universal proxy Rule 14a-19 will result in more stockholder nominees being elected to the boards of public companies. [read post]
9 May 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Il l'est aussi à Haar, où les Chambres n'interprètent pas toutes la décision G1/21 de la même manière. [read post]
9 May 2023, 10:57 am by Ione Deda Alves
En effet, la Cour remarque que l’arbitre constate l’intention malicieuse du syndicat en proposant l’ajout de l’âge à la clause litigieuse, lequel est utilisé comme une monnaie d’échange pour obtenir les augmentations salariales et autres avantages offerts par l’employeur, alors que le syndicat avait ensuite l’intention de contester la validité de la clause en… [read post]
7 May 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Seule la question de l’applicabilité de la Loi sur la sécurité privée au regard de la doctrine de l’exclusivité de la compétence fédérale en matière d’aéronautique était en jeu en première instance et devant la Cour supérieure. [read post]
4 May 2023, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette dernière avait décidé de ne pas les admettre dans la procédure compte tenu du fait que l'opinion provisoire était favorable aux Opposantes et que ces documents n'étaient pas à première vue plus pertinents que ceux soumis avec les [read post]