Search for: "In re T. R."
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6 Feb 2023, 4:00 pm
Notre cabinet ALATIS rechercheUn/e ingénieur-brevets junior, en cours de qualificationpour renforcer notre équipe de conseils en propriété industrielle, mandataires auprès de l’Office européen des brevets et avocats-ingénieurs, et défendre les intérêts d’une large palette de clients, jeunes pousses, ETI ou grands comptes en matière de propriété… [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
14 Oct 2016, 8:43 am
If you’re boring, readers won’t read you. [read post]
16 Apr 2011, 5:52 am
They’re idiots. [read post]
2 Dec 2019, 4:11 am
There's also Booker and Harris.As for people getting tired:My god, if you weren't fatigued two months ago you're not going to be fatigued now... [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
L’impunité semble être la règle lorsque l’action policière laisse des morts et des blessé-e-s derrière elle. [read post]
6 Aug 2008, 2:19 pm
If the purchase price is lower than the valuation displayed on the tax bill at the closing, and you are (or represent)the buyer, you won't want a re-proration clause. [read post]
5 Oct 2018, 1:00 am
La titulaire conteste la décision de la division d'opposition en ce qui concerne l'adaptation de la description au texte de la revendication 1 telle que présentée lors de la procédure orale.Elle considère que la division d'opposition a unilatéralement modifié la description sans que cela ne réponde à un motif d'opposition, réduisant de manière indue la portée de… [read post]
2 Aug 2011, 5:33 am
When you’re using your Visa to pay off your MasterCard, getting the credit limit raised on both doesn’t actually improve your position. [read post]
29 Oct 2011, 12:06 am
Guess what: We’re going to take yours. [read post]
7 Jul 2013, 9:00 pm
Au moment de sa formation, le recours était irrecevable : cela peut-il être réparé de manière rétroactive en vertu d'une loi nationale permettant à une société d'être restaurée 7 ans après sa dissolution et d'être considérée comme n'ayant jamais été dissoute ? [read post]
15 Dec 2019, 9:00 pm
Je peux toutefois être amené à ne pas valider (ou à supprimer) les commentaires purement polémiques ("don't feed the trolls") ou faisant allusion, éventuellement de manière cachée, à des personnes en particulier. [read post]
5 May 2008, 4:38 am
Beck directly, and is being re-posted on Law of the Game for my readers to enjoy. [read post]
1 Mar 2011, 10:28 am
En Floride de nombreuses grosses compagnies canadiennes ont ouvertes des filiales et par l’intermédiaire de celles-ci remportent des marchés florissants comme par exemple dans la construction résidentielle et non résidentielle, pour l’implantation et la fourniture de systèmes et d’équipement de traitement d’eau, pour la conception et la construction de simulateurs… [read post]
7 Nov 2006, 9:06 pm
Too bad he didn't have a real challenger. [read post]
14 Jul 2021, 1:01 am
Cela accroît l’importance de l’obtention d’une ordonnance financière avant que le divorce soit prononcé. [read post]
8 Jan 2019, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre confirme la révocation du brevet pour contrariété à l'article 123(2) CBE. [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
Le plus récent projet de loi omnibus du gouvernement fédéral comprend des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. [read post]
26 Jan 2016, 9:00 pm
La Titulaire ayant informé qu'elle ne participerait pas à la procédure orale, cette dernière avait été annulée et poursuivie par écrit par une division d'opposition,à nouveau [read post]
