Search for: "D. S."
Results 5421 - 5440
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7 Sep 2008, 10:27 pm
" Update and clarification: As commenters have pointed out, it's not clear from the placement of the comma whether he's saying he'd ask those who have stuggled to help out in their communities or to serve in his cabinet. [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
La tombe contient également l'identification de la personne ainsi, optionnellement, que sa photographie ou tout type d'objets liés à cette personne (bijou, décoration etc...). [read post]
30 Jan 2018, 9:00 pm
La Chambre rappelle que des observations de tiers déposées après le délai d'opposition sont fictivement traitées comme tardives et leur introduction dans la procédure est soumise au même régime que [read post]
15 Feb 2017, 9:00 pm
" En première instance la Titulaire s'était limitée à [read post]
2 Apr 2017, 9:00 pm
message de service (en particulier pour les lecteurs qui se sont désabonnés suite à mon dernier message) : je continue finalement... d'aller pêcher les décisions des Chambres de l'OEB! [read post]
18 Sep 2022, 10:30 pm
C'est pour l'instant aux institutions universitaires (CNRS, Universités locales, écoles doctorales ...) de définir leur politique, et de rendre l'open access éventuellement obligatoire pour leurs chercheurs/universitaires par leurs décisions locales, comme à l'Université d'Angers. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 pm
Cette très intéressante décision étudie en détail les différentes décisions de la Grande Chambre de recours en matière d'article 132(2) CBE pour en proposer une vue d'ensemble.La Titulaire prétendait que l'ajout de l'adjectif "intact", bien que ne figurant pas dans la demande telle que déposée, ne faisait qu'exclure une partie… [read post]
19 Jun 2023, 4:00 pm
Le comprimé d'ivabradine se distinguait de celui de D2 par le fait que la composition était stabilisée par une barrière à l'humidité (blister) ayant un faible taux de transmission de la vapeur d'eau.La Titulaire prétendait qu'il s'agissait d'une invention de problème car D2 décrivait le composé comme stable. [read post]
26 Feb 2015, 9:00 pm
Avec plus de 274 000 demandes déposées en 2014 auprès de l'OEB (dépôts directs + entrées en phase européenne), soit une augmentation de 3%, le nombre de dépôts bat un nouveau record. [read post]
24 Mar 2015, 10:00 pm
Le brevet avait pour objet "l'utilisation d'un premier allergène ou d'une molécule d'acide nucléique isolée comprenant au moins une séquence polynucléotidique codant pour ledit premier allergène, pour la préparation d'une composition pharmaceutique destinée au traitement ou à la prévention d'une allergie provoquée par un second… [read post]
30 Oct 2019, 10:00 pm
L'Opposant (et requérant) 2 prétendait que son droit d'être en tendu avait été violé car la division d'opposition n'avait pas pris en compte dans sa décision des faits et arguments présentés lors de la procédure orale. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
Après adaptation de la description, la division d'opposition a décidé que [read post]
5 Jun 2016, 9:00 pm
Après avoir reçu la première notification de la division d'examen, le mandataire a demandé que l'OEB reconnaisse que la demande n'avait pas été correctement déposée et requis le remboursement des taxes déjà [read post]
11 Jan 2023, 4:00 pm
Contrairement à ce que prétend l'opposante, cela ne signifie pas que la division d'opposition a considéré ce motif comme implicitement non-fondé et s'en serait tenue à son avis [read post]
8 Jun 2015, 8:10 pm
” Although Section 214(d) did not threaten to directly alter the Executive’s recognition policy, it “force[d] the President himself to contradict his earlier statement” on recognition. [read post]
16 Feb 2011, 5:31 am
DUCK AND COVER (CONT’D): A Legal Manual For An Apocalyptic New York. [read post]
7 Sep 2009, 9:05 am
Cette toute nouvelle loi, spécialement le 8 ° de son article 69 du titre II «Accès de tous à des soins de qualité », et le décret n ° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l’exercice en commun des professions… [read post]
1 Nov 2010, 11:38 pm
Hola, soy yo nuevamente, he estado aquí desde hace algunos días y quería exponer lo siguiente que me está sucediendo... [read post]
10 Jul 2008, 11:41 pm
I'd like to welcome a new NY blawg to the blogosphere--Trolman, Glaser & Lichtman's New York Law Blog. [read post]
4 Apr 2018, 8:24 am
Pour certains, affectueusement qualifiés de buveurs d’étiquettes, elle est gage de prestige, de richesse, voire de convoitise. [read post]
