Search for: "A L" Results 5441 - 5460 of 125,451
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28 Jan 2010, 8:11 am by Robert J. Ambrogi
" That does not mean that the lawyers from K&L Gates in Boston who made the request will go penniless. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am by Administrator
L’abolition de la PEE constitue une peine au sens de l’article 11 i) de la charte. [read post]
29 Feb 2016, 5:01 am by Kit Case
"We want these catastrophically injured workers to know that we’re going to be there for them," said Joel Sacks, director of L&I. [read post]
3 Apr 2020, 9:55 am by Stéphane Erickson
par Éric Lallier Actualité juridique portant sur les 12 principales questions en droit de l’emploi et du travail, notamment des recommandations sur les pratiques de rémunération au Québec Date de publication : 13 mars 2020 COVID-19 en 12 questions : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec, par Éric Lallier Actualité juridique portant sur les congés et les obligations… [read post]
5 Jul 2016, 5:53 am
Dans les textes rassemblés dans la première partie, il a cherché à clarifier les limites du droit international actuel, tourné vers l'Occident, cherchant à surmonter celles-ci en proposant une approche « trans-civilisationnelle » ou « inter-civilisationnelle » qui permettrait à la fois de s'engager en faveur d'un système global plus légitime et de comprendre de manière plus… [read post]
11 Dec 2019, 6:18 am
Here's the abstract:Habituellement, la célébration de l’anniversaire d’un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. [read post]
9 Jun 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Après rejet de l'opposition, la mandataire de l'Opposante a formé un recours au moyen du courrier reproduit ci-contre, envoyé et signé par epoline. [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
Dans la seconde Partie de l’ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l’Etat, l’auteur s’autorise à énoncer le contenu des normes – normes effectivement appliquées sans qu’il ait été besoin de les formuler – qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel », y compris la norme fondamentale d’où résulte, en sa version… [read post]
8 Nov 2018, 3:35 pm by Jean Francois Drolet
Suivant ce projet de loi, les parties devront demander l’autorisation afin de produire de nouveaux éléments de preuve en appel d’une décision du registraire. [read post]