Search for: "DAN"
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9 Mar 2011, 4:09 am
Il faut aussi que vous soyez certain que le franchisé partagera la passion pour votre marque et votre philosophie dans votre façon de mener votre affaire. [read post]
5 Sep 2010, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, le demandeur avait requis une publication anticipée (Art 93(1) b) CBE). [read post]
9 Mar 2011, 4:09 am
Il faut aussi que vous soyez certain que le franchisé partagera la passion pour votre marque et votre philosophie dans votre façon de mener votre affaire. [read post]
31 Mar 2011, 4:27 am
Les perspectives de croissance, dans un pays comptant plus de 4 millions de naissances chaque année, sont énormes. [read post]
14 Mar 2010, 10:00 pm
"Ce qui compte [...] est la signification technique que l'homme du métier donnerait aux termes de la phrase incriminée dans le contexte de l'ensemble des caractéristiques de la revendication 1. [read post]
29 Sep 2011, 7:14 pm
Ce traité s’applique aux personnes qui sont citoyennes ou résidentes en Suisse ou aux Etats-Unis ou dans ces deux Etats. [read post]
16 Jan 2024, 8:54 am
Or you can read Dan’s recent testimony before the U.S. [read post]
14 May 2007, 4:52 am
Pour tous les dinosaures qui perdent pieds dans l'environnement virtuel, une solution toute désignée de la part de Google. [read post]
17 Feb 2011, 5:09 am
Le fiduciaire peut investir dans toute sorte de propriété et de type d’investissement, soumis à cette section. [read post]
19 Jul 2011, 9:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive, considérant que l'effet allégué n'était pas illustré par des données expérimentales, ni dans la demande telle que déposée, ni dans des documents postérieurs. [read post]
26 Nov 2009, 12:25 pm
Le sommet de l'organisation des Nations Unies sur le climat va s'ouvrir dans quelques jours à Copenhague. [read post]
14 Feb 2009, 10:15 am
Dan's talking about an adverse selection problem! [read post]
25 May 2010, 10:01 am
Produit utilisable dans diverses confiseries, desserts, crèmes glacées, barres chocolatées etc... [read post]
12 Apr 2012, 7:41 am
Dans ce cas, le locataire doit fournir à l’association une preuve écrite de son paiement dans les 14 jours après réception de l’avis et son obligation de payer un loyer à l’association commence avec la prochaine période de location. [read post]
9 Apr 2010, 6:19 am
Ne pas perdre de vue qu’il est indispensable d’agir dans les meilleurs délais. [read post]
1 Oct 2011, 4:00 am
La Cour suprême du Canada s'est longuement penchée sur la notion d'originalité dans l'arrêt CCH Canadienne Ltée c. [read post]
5 Aug 2011, 6:17 am
by Kevin Jon Heller I want to call readers attention to Dan Joyner’s new book, Interpreting the Nuclear Non-Proliferation Treaty, just out from Oxford. [read post]
6 Oct 2010, 8:40 pm
By Dan Forman Business owners with relationships with individuals they believe to be legitimate independent contractors may wish to monitor the pending federal case of Vonda Norris-Wilson v. [read post]
14 Jul 2010, 9:29 pm
By Dan Forman Continuing the recent trend in questioniong the propriety of classifying workers as independent contractors instead of employees, the Ninth Circuit reversed an employer's victory on this issue in Narayan v. [read post]
15 Dec 2009, 4:16 am
by Dan Bodansky Monday, December 14 - The climate negotiations ground to a halt for much of today, as negotiators debated the organization of work for the second and final week of the meeting. [read post]
