Search for: "R L L"
Results 5501 - 5520
of 43,201
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
18 Nov 2009, 11:38 am
Vous y trouverez, chaque semaine, de nouvelles informations et conseils pratiques pour réaliser sereinement vos courses de fin d'année. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
De plus, le tribunal a souligné le manque de preuve de confusion réelle. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
De plus, le tribunal a souligné le manque de preuve de confusion réelle. [read post]
10 Nov 2014, 5:24 pm
Elle entend demander également à la Cour de condamner l’Université Laval à payer aux auteurs et éditeurs près de deux millions de dollars en redevances impayées, un million de dollars en dommages moraux et un million en dommages punitifs en plus des profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.-30-L’affaire se trouvant portée devant les… [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
R., 2021 QCCA 1601Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Dominique Bélanger, Benoît Moore et Sophie LavalléeDate : 28 octobre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — recevabilité de la preuve — ouï-dire — déclaration extrajudiciaire — aveu — voies de fait causant des lésions corporelles —… [read post]
22 Apr 2013, 9:00 pm
L’allemand est souhaité. [read post]
14 Nov 2014, 9:15 am
"Les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés: étude de l'article 1F(b) de la Convention de Genève du 28 Juillet 1951 (The Relations between Extradition Law and Refugee Law: A Study of Article 1F(b) of the Geneva Convention of 28 July 1951)," Chapter in Asile et Extradition: Théorie et Pratique de l'Exclusion du Statut de Réfugié (Bruylant, Aug. 2014)… [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Malgré la disparité entre la peine infligée en première instance et celle en appel, l’intimé ne sera pas réincarcéré. [read post]
22 Apr 2012, 3:58 am
L’organe chargé de le faire a une façon particulière de s’acquitter de ses fonctions. [read post]
6 May 2010, 1:57 pm
En l’espèce, ce décret aurait été pris sans avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes alors qu’il porte sur l’activité des opérateurs et qu’en pareil cas l’article L. 36-5 alinéa premier du code des postes et des communication électroniques dispose : « L’Autorité de… [read post]
10 Feb 2012, 10:54 am
Senator Joe Pennacchio (R- Morris/Essex/Passaic) has announced that he will submit a resolution urging President Obama to exempt all religious institutions from a federal requirement to offer insurance coverage that conflicts with their beliefs. “The Obama Administration, with its ruling, has launched an unconscionable assault on religious liberty,” said Pennacchio. “This is not just an issue for Catholics; it is an issue for people of every faith who are guaranteed the… [read post]
4 Aug 2010, 12:00 pm
Rev. 551 (2010) by Donald R. [read post]
23 Apr 2021, 5:00 am
» Ja, manchmal lügen Experten, wenn sie sich öffentlich äussern. [read post]
23 Dec 2009, 8:00 am
L. [read post]
30 Jul 2010, 9:31 am
" L'Arizona? [read post]
8 Apr 2012, 8:02 pm
Concernant la condamnation à des dommages punitifs, rien n'indique que les éléments mentionnés à l'art. 1621 C.c.Q. ont été considérés dans l'établissement du montant. [read post]
5 Apr 2010, 10:11 am
La réception du TPIY par les musulmans de Bosnie-HerzégovineElissa Helms, Justice et genre. [read post]
1 Dec 2008, 2:01 pm
Om man är road av vad som rör sig i den amerikanska läkemedelsindustrins hjärna sÃ¥ är ett gäng bloggar en bra början, Pharma Marketing blog och Eye on FDA för att nämna… [read post]
19 May 2014, 5:44 pm
R. [read post]
9 May 2010, 10:29 am
En préparation depuis plusieurs mois, la rédaction de ce projet de loi a été accélérée pour que le texte soit présenté au Parlement avant la fin juin. [read post]
