Search for: "D. A. "
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12 Jun 2016, 9:00 pm
La décision était intermédiaire car le " [read post]
2 Sep 2012, 6:11 am
Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien du Barreau de Paris, de l'association Capitant et d'autres structures étrangères ou amies, proposent le 21, 22 et 23 novembre 2012, d'examiner l'existence et le (...) [read post]
14 Sep 2021, 4:00 pm
La Titulaire avait déposé une requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 7 avec son mémoire de recours, en juillet 2017. [read post]
12 Jan 2021, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du business".La demande concernait… [read post]
27 Jun 2021, 4:00 pm
Le demandeur argumentait que la revendication avait une large portée dans ses définitions, incluant des recoupements ou des redondances, mais qu'il n'y avait pas de problèmes de clarté. [read post]
1 Apr 2021, 9:00 pm
Ces deux affaires concernent la possibilité pour une Chambre de soulever d'office des objections au titre de l'extension de l'objet.Dans l'affaire T996/18, la requête subsidiaire 4, soumise avec le mémoire de recours, comprenait une caractéristique issue de la description.Les Opposantes n'avaient pas d'objections au titre de l'article 123(2) CBE contre cette requête.La Chambre en a en revanche [read post]
26 Nov 2021, 2:08 pm
Un père de famille de la Saskatchewan tweete une photo de son fils souriant, qui tient une boîte de pilules comme s’il s’agissait d’une PlayStation The post Une coalition de volontaires : Les organismes caritatifs canadiens dans le domaine de la santé comblent les lacunes d’un système en crise appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
5 Dec 2022, 1:31 pm
Je me souviens de la The post Le 6 décembre, nous avons besoin de lucidité et de courage pour mettre fin à la violence fondée sur le genre appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
21 Nov 2023, 5:40 am
" (If someone has another idea, I'd like to hear about it.) [read post]
7 Mar 2013, 5:59 am
D is for Disaster Relief. [read post]
4 Oct 2008, 3:25 am
(Which suggests, if he's so good as Mylio in Le roi d'Ys, that we will get Wagner from him some day.) [read post]
27 Oct 2011, 7:21 pm
d? [read post]
10 Jun 2021, 10:45 am
L’autorité de la concurrence a annoncé que: Ces pratiques sont d’autant plus graves qu’elles se sont déroulées sur un marché encore émergent et en forte croissance et ont pu affecter la capacité des concurrents à innover et à se développer sur le marché. [read post]
8 Jul 2011, 3:17 am
Take a look at these three ex parte appeals from Section 2(d) refusals, two of which were affirmed by the Board, the other reversed. [read post]
17 May 2011, 2:30 am
But the court’s focus on corporate records suggests an unwillingness to let merger documents trump corporate formalities, at least when it comes to claims under D&O insurance policies. [read post]
13 Jul 2021, 5:51 am
The Delaware Supreme Court has issued two decisions over the past year that provide important guidance about directors’ and officers’ (D&O) liability insurance coverage. [read post]
28 Jan 2009, 4:00 am
Suppose your application to register MERCURY for vodka is refused registration under Section 2(d) in view of the identical mark registered for distilled spirits. [read post]
26 Feb 2016, 10:40 am
To solve this problem, the DoD is seeking a way to evaluate proposals that would take into account that reliance by adjusting the total evaluated price to the Government, for evaluation purposes only, to include the value of related future IR&D projects. [read post]
11 Aug 2014, 4:14 am
CMS then used those PDE claims to calculate Medicare payments to Part D sponsors with whom Argus contracted, which improperly increased reimbursement to the sponsors. [read post]
2 Sep 2024, 7:16 am
What is ESG-Related D&O Risk Going to Look Like Going Forward? [read post]
