Search for: "D. A."
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28 Jun 2016, 11:43 am
Hunton partner, Syed Ahmad , was quoted yesterday in a Law360 feature discussing how corporate policyholders can maximize their D&O insurance coverage. [read post]
18 Nov 2017, 11:48 am
Tags: Indian tribes, patent litigation, pharmaceuticals Transferring drug patents to Indian tribes, cont’d is a post from Overlawyered - Chronicling the high cost of our legal system [read post]
27 Feb 2012, 7:00 am
HEY, I’D VOTE FOR HIM: Clarence Thomas For President? [read post]
11 Oct 2022, 7:16 am
Let’s look at this amendment and its implications for directors and officers, or D&O, insurance. [read post]
8 Sep 2014, 3:12 am
The former directors and officers sought to have the stay in bankruptcy lifted so that the company’s D&O insurer could lfund their defense in the litigation. [read post]
4 Dec 2010, 2:19 pm
d? [read post]
20 Apr 2012, 9:37 am
Quelques changements toutefois : création d'une nouvelle (...) [read post]
30 Sep 2011, 11:20 pm
Les divorces, sorties de PACS et d'indivision plus fortement taxes en 2012 avec la hausse du droit de partage relevé de 1,1 à 2,5%. [read post]
28 Feb 2024, 4:00 pm
La tondeuse à gazon électrique revendiquée se distinguait de celle de D2 par 6 différences portant sur le type de moteur (courant continu à commutation électrique), le fait que le compartiment de la batterie était doté d'un couvercle pouvant être ouvert, le fait que la batterie était une batterie Li-ion, ainsi que par la présence d'un système de commande comprenant un système de… [read post]
9 Nov 2022, 4:00 pm
Le film multicouches à base de polyamide revendiqué se distinguait de l'état de la technique le plus proche D3 par un paramètre inhabituel, à savoir un "rapport FTIR", après stockage pendant 24 heures à 48,9°C sous au moins 80% d'humidité relative, d'au plus 1,65, ce rapport FTIR correspondant au rapport entre certaines aires calculées à partir du spectre infrarouge,.Il ressort du… [read post]
7 Jan 2016, 9:00 pm
Cette décision illustre encore l'application de la décision G3/14. [read post]
29 May 2023, 4:00 pm
Dans sa décision R3/22, la Grande Chambre avait réouvert la procédure de recours, estimant que le fait de ne pas avoir pris en compte la requête en correction d'erreur (visant à "corriger" le retrait erroné du recours) constituait un vice fondamental de procédure (règle 104(b) CBE).La Chambre estime que la "procédure" à rouvrir (au sens de l'article 112bis(5) CBE) est limitée… [read post]
22 Jan 2019, 7:58 am
L’article La CNIL impose une amende de 50 millions d’euros à Google en application du RGPD a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
16 Jun 2009, 11:47 am
La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, madame Kathleen Weil, a annoncé aujourd'hui le dépôt, à l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives. [read post]
31 Aug 2023, 2:01 am
Le Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la protection des données (CR-LPD) est sorti de presse! [read post]
7 Jun 2010, 9:57 pm
Dans ce courrier, on vous remercie d'avoir demandé un essai alors que vous n'avez rien demandé. [read post]
15 Apr 2020, 9:00 pm
Le mandataire expliquait que pour des raisons de sécurité seuls les assistants avaient accès aux moyens de dépôt et de paiement en [read post]
9 Jun 2015, 9:00 pm
Le jour de cette procédure orale, la Chambre a accepté d'introduire le nouvel argument [read post]
5 May 2020, 9:00 pm
La Titulaire a alors présenté une nouvelle requête subsidiaire 5, dans laquelle elle a supprimé les revendications de procédé. [read post]
12 Jun 2016, 9:00 pm
La décision était intermédiaire car le " [read post]
