Search for: "Encore"
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11 Nov 2015, 7:28 am
Ceci dit, je n’ai pas encore été témoin d’un examinateur américain assez zélé pour vérifier à quelle date la matière en question avait été ajoutée et recommencer sa recherche au besoin. [read post]
10 Nov 2015, 10:14 am
Là encore, la question de la pratique prend une importancefondamentale. [read post]
10 Nov 2015, 12:17 am
C’est ainsi que la jurisprudence internationale reconnaît une présomption que les négociations aboutiront au règlement du différend, que les termes d’un traité traduisent l’intention des parties, que les parties à un traité ont voulu donner un sens évolutif aux termes, que les sujets du droit respectent le droit, que certains faits sont connus de l’Etat, qu’un traité de délimitation de… [read post]
7 Nov 2015, 8:11 am
A una de las compañías antes mencionadas, Encore, se le ordenó reembolsar cerca de 42 millones de dólares a consumidores por falsa representación de que podían demandarles por deudas que ya estaban prescritas. [read post]
5 Nov 2015, 9:27 am
It’s back for an encore, updated for the new tax year, of course. [read post]
2 Nov 2015, 6:05 pm
DePuy ASR, DePuy Pinnacle, Biomet M2A Magnum, Smith and Nephew Birmingham and R3, Wright Profemur and Conserve, Zimmer Durom cup and Stryker Rejuvenate and ABG II and Encore, are among hip replacements that continue to fail prematurely and require painful and risky revision surgery. [read post]
1 Nov 2015, 9:00 pm
Dans sa décision G1/09, la Grande Chambre a expliqué que le terme "en instance" se rapporte à un statut dans lequel des droits dérivant de la demande en vertu de la CBE sont encore en existence. [read post]
16 Oct 2015, 9:22 pm
Suisse : La Cour de Strasbourg rend encore plus difficile une Politique commune européenne en matière d’asile Artikel/ArticleAsier Garrido-Muñoz, La constitutionnalisation du ius in bello dans le droit de l’Union européenne : vers l’« humanitarisation » progressive de l’action extérieure Eleanor Cashin Ritaine, Le juge suisse confronté au droit etranger [read post]
5 Oct 2015, 7:58 pm
Time for her encore during a raging Thunderstorm. [read post]
25 Sep 2015, 2:30 pm
Ultimately the CFPB entered into a stipulation agreement where Encore must pay up to $42 million in consumer refunds and a $10 million penalty, and stop collection on over $125 million worth of debts. [read post]
11 Sep 2015, 3:43 am
The Consumer Financial Protection Bureau also ordered the Encore Capital Group and Portfolio Recovery Associates to pay penalites and stop collections on some debt.Read More [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Par ailleurs, la décision de la Cour d’appel ne lie pas le tribunal quant à la question du caractère approprié d’un groupe comparateur encore plus avantagé, laquelle ne lui avait pas été soumise. [read post]
30 Aug 2015, 4:00 am
L’opinion de l’enfant, qui manque encore de maturité, ne sera pas prise en considération. [read post]
29 Aug 2015, 10:54 am
In case you missed it last year, here's our special end of summer reairing of a Lawfare Podcast special edition: Here at Lawfare, we try to spot critical legal issues impacting national security before they're really upon us . . . and eating our brains. [read post]
25 Aug 2015, 12:25 am
Pour le tribunal fédéral (ATF 140 IV 181), les courriels qu’un prévenu a relevés sur le serveur du fournisseur de service de télécommunication peuvent être séquestrés chez le fournisseur, alors que ceux qui n’ont pas encore été relevés peuvent faire l’objet d’une surveillance en temps réel. [read post]
12 Aug 2015, 4:00 am
Canada (Procureur général), 2015 QCCS 3555 [1] La discrimination fondée sur le sexe dont les Indiennes et leurs descendants ont été victimes dans le passé concernant le droit à l’inscription au registre des Indiens (« le Registre ») se perpétue-t-elle encore de nos jours? [read post]
5 Aug 2015, 4:00 am
Alors que dans certains cas ses manifestations sont clairement identifiables, dans d’autres elles sont au contraire moins évidentes, par exemple lorsqu’elles résultent de préjugés et de stéréotypes inconscients ou encore de normes en apparence neutres, mais aux effets préjudiciables à l’égard de certaines personnes. [read post]
29 Jul 2015, 4:00 am
En l’espèce, aucune question ne lui a encore été posée et toute atteinte par l’enquêteur au droit à la confidentialité auquel pourrait prétendre la société qui l’emploie relève de l’hypothèse ou, dans le scénario le plus favorable à la thèse de l’intimée, de la spéculation. [read post]
24 Jul 2015, 7:00 am
We were fortunate to have him speak at our marketing conference this past June and hope he will return to Boston someday for an encore performance. [read post]
16 Jul 2015, 4:52 pm
Here is the most recent list of the top complaint-receiving debt collectors nationwide (from most to least): Enhanced Recovery Company, LLC, Encore Capital Group, Portfolio Recovery Associates, Inc., Transworld Systems Inc., Convergent Resources, Inc., Allied Interstate LLC, EOS Holdings, Inc., Resurgent Capital Services L.P., Afni, Inc. and Diversified Consultants, Inc. [read post]
