Search for: "In Re CE"
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23 Mar 2021, 11:09 am
Here's the abstract: Nées de l’apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d’une attention nouvelle portée à des biens communs (l’environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. [read post]
21 Mar 2021, 4:00 am
De plus, les défenderesses n’ont pas démontré que leurs communications avec les victimes, de même que l’identité de ces dernières, seraient protégées par quelque privilège que ce soit. [read post]
17 Mar 2021, 10:00 pm
Comme promis, une deuxième décision portant sur des revendications d'utilisation.Dans la présente affaire, la revendication portait sur l'utilisation de certains composés à base de mélamine comme agent améliorant l'adhésion dans un élément porteur d'ascenseur (26) comprenant un élément de tension en métal (32) recouvert d'une gaine (34) comprenant un polymère et… [read post]
17 Mar 2021, 4:00 am
De plus, il a manqué à son devoir de conseil auprès de son client, de langue étrangère, en ne lui expliquant pas adéquatement la portée des termes paysager, remblai et en ne s’assurant pas de la valeur de ces affirmations. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Les gouvernements ont veillé à ce que les autorités en matière de santé, tant du secteur public que du secteur privé, disposent d’un approvisionnement suffisant en équipement médical essentiel (comme l’EPI et les ventilateurs) et en produits pharmaceutiques pour s’attaquer à la première vague de cas de COVID 19. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am
Force est de conclure que le RFI dévoilait sans autorisation de l’information confidentielle provenant de la demanderesse, ce qui était par ailleurs certainement dommageable pour cette dernière. [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Suivant la mise en place de ces mesures et la fin de la première période de confinement, la Ville a exigé la présence au travail des agents du service 311. [read post]
8 Mar 2021, 10:24 am
Keep an eye on these links – the IRS is adding topics every month -no charge and potential CPE or CE credits. [read post]
8 Mar 2021, 10:24 am
Keep an eye on these links – the IRS is adding topics every month -no charge and potential CPE or CE credits. [read post]
8 Mar 2021, 4:00 am
… JuriblogueLe cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le statut d’Indien, les bandes et les réserves des membres des Premières Nations. [read post]
7 Mar 2021, 4:00 am
Selon le défendeur, le contexte factuel invoqué dans la procédure des demandeurs est irréconciliable avec les principes applicables en matière d’habeas corpus. [read post]
4 Mar 2021, 4:24 am
And the pièce de resistance: 21 percent of liberal students in the Ivy League favor some level of violence to stop campus speech they disapprove of. [read post]
3 Mar 2021, 4:00 am
Cabana, 2021 QCCDPHA 5 (CanLII) [48] En l’espèce, au soutien de leur recommandation conjointe sur sanction, les parties exposent avoir pris en considération les critères applicables en matière de sanction disciplinaire, les facteurs objectifs des infractions commises par l’intimée et particulièrement le nombre de fois qu’elle a rendu des services pharmaceutiques au patient pendant la période visée,… [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
Selon le PNF, Sarkozy avait promis Azibert, par l’intermédiaire de son avocat Herzog, un poste à Monaco en échange de ces informations. [read post]
28 Feb 2021, 10:30 pm
C'est industriel, c'est cher pour ce que c'est, on se jure qu'on n'y reviendra plus ... [read post]
28 Feb 2021, 4:00 am
Cette distinction est cruciale, voire fatale à la position de ces dernières. [read post]
25 Feb 2021, 9:00 pm
Cette dernière rappelle que l'admission de ces requêtes est soumise aux article 13(1) et (2) RPCR 2020 et 12(4) RPCR 2007.La Chambre est d'avis que ces requêtes auraient pu être produites en première instance et que leur fondement n'a pas été suffisamment précisé. [read post]
23 Feb 2021, 1:15 am
C’est dans ces domaines que ses élèves, collègues et amis, européens et sud-américains, rendent aujourd’hui un hommage amical à cette universitaire empreinte de liberté. [read post]
21 Feb 2021, 4:00 am
Puisqu’il n’a pas encore d’identité de genre, il ne peut donc y avoir de distinction fondée sur ce motif. [read post]
20 Feb 2021, 11:11 am
AH Company International Distribution Inc. of a Garden Grove, CA, is recalling 30,000 pounds of pork pâté products that were imported from an ineligible establishment and distributed in the United States without the benefit of import re-inspection. [read post]
