Search for: "In Re De"
Results 541 - 560
of 19,789
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
12 Feb 2014, 2:10 am
Descargue el documento: In re: Municipio de Aguada y Municipio Autónomo de Aguadilla, Peticionarios v. [read post]
5 Sep 2013, 4:56 am
Une attention particulière sera accordée au processus de reprise par le droit communautaire de la convention et au contrôle de l’application de la Convention du travail maritime. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
À retenir De manière unanime, la Cour d’appel confirme que la compétence de l’arbitre de griefs est suffisamment large pour couvrir toute question découlant du processus d’embauche, pourvu qu’elle aborde une matière visée par la convention collective et implique des salariés régis par celle-ci. [read post]
14 Jan 2022, 12:30 am
L'expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d'établir un référentiel de l'indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. [read post]
1 Dec 2014, 1:12 am
C’est à ce titre qu’aucune recherche et qu’aucune prise de position approfondies en la matière ne peuvent s’abstraire de ce point de départ de 1919. [read post]
18 Apr 2010, 11:21 pm
Au cours de l'opposition, la Titulaire avait précisé en revendication 1 que la Tg (température de transition vitreuse) du polymère était supérieure à 25°C. [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Thomas Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2012-septembre 2014) Nicolas Bernard, L’accès des sans-abri aux foyers d’hébergement en fonction du critère contestable de leurs « attaches locales » : les premières « mesures immédiates » du Comité… [read post]
17 Jul 2022, 4:00 pm
Elle renvoie l'affaire devant la division d'examen en ordonnant un remboursement de la taxe de recours pour vice de procédure (défaut de motivation).La Chambre en profite pour rappeler certaines règles en matière [read post]
14 Apr 2024, 4:00 pm
Nous avons récemment vu que la Cour d'Appel de la JUB considère quant à elle que la description et les figures doivent toujours être utilisées comme une aide à [read post]
27 Jan 2012, 2:01 am
,etc) puis y répond sous une forme tout aussi simple, soit un scénario en cinq phrases, la dernière apportant la réponse. [read post]
7 Jan 2016, 11:55 pm
Nous avons vu il y a quelques jours que le Conseil fédéral considère dans son Rapport du 11 décembre 2015 sur la responsabilité civile des fournisseurs de services Internet qu’il n’est pas nécessaire d’adopter un régime de responsabilité spécifique, ni... [read post]
19 Dec 2021, 2:14 pm
Une entreprise disposant d’un pouvoir de marché relatif pourrait par exemple se comporter de manière abusive si elle refuse, sans raison, de livrer à un producteur des composants dont celui-ci est tributaire. [read post]
5 Aug 2010, 9:00 pm
FR 2.941.372 MEDICAMENTS, APPAREILS DE SOUTIENT EN VUE DE TRAITEMENTS CURATEURS D’AFFECTIONS PSYCHO-SOMATIQUES CHRONIQUES Les yeux sont les intersections où s’y croisent quotidiènement quatre courants phy siologiques du milieu intérieur, sous l’action ionisante de faisceaux de radiations électromagnétiques,en vue de s’y transformer par photosynthèse homolytique en suspension… [read post]
28 Mar 2009, 5:43 pm
Constatant que la plupart des centres financiers « offshore » concurrents n'avaient pas pris des mesures concrètes, le Panama a maintenu intact la plupart de ses services financiers et le pays n'a signé, Ã ce jour, aucune convention d'échange d'informations en matière fiscale.Mais, bien que… [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
À en croire la proposition de loi sénatoriale LR sur le redressement de la justice (voir le dossier législatif) , malgré la loi Lemaire, la justice prédictive ne serait pas près de réussir le profiling des magistrats ni de forcer la mise en ligne de la jurisprudence de première instance. [read post]
3 Mar 2021, 10:32 pm
La première recherche se fait par défaut en texte intégral. [read post]
29 Dec 2015, 9:00 pm
La question de la prescription de l'action en nullité de brevet vient depuis quelques années sur le devant de la scène. [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
J'ai eu l'occasion ces dernières années d'illustrer par plusieurs décisions une évolution de la jurisprudence sur la question des sélections dans une plage de valeurs. [read post]
28 Oct 2014, 10:00 pm
La première invention était couverte par les revendications 1 à 4, 6-7 et 10 à 17, et portait sur un dispositif de téléphonie mobile avec deux "corps" (revendication 2) et une caméra par "corps" ( [read post]
22 Oct 2016, 5:46 pm
Pour les autres années, voir notre billet Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours. les périodiques Dalloz : Dalloz Jurisprudence générale : 1903, 1905, 1907-1912, 1914-1934, 1936-1938, 1941-1943 (de nombreux "trous" ont été comblés depuis la première version de ce billet, merci à la BNF) Dalloz. [read post]
