Search for: "In Re DePuy"
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3 Feb 2012, 6:45 am
La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, a connu une accélération notable. [read post]
1 Feb 2012, 4:00 am
Le registraire applique le test en matière de confusion, soit celui de la première impression et du souvenir imparfait du consommateur pressé. [read post]
27 Jan 2012, 6:16 pm
La Cour statue sur les recours en annulation en matière d'arbitrage. [read post]
26 Jan 2012, 1:07 pm
Feb. 8, 2011) (“under the federal law governing the PMA process, there is no demand that a product be risk-free, only that its benefits, if manufactured according to specifications, outweigh its risks”; res ipsa loquitur is “refuted by Riegel”); Gelber v. [read post]
25 Jan 2012, 9:00 pm
Un document très complet balayant tous les domaines, depuis l'interprétation des revendications jusqu'à l'approche suivie en matière d'activité inventive en passant par les questions de forme, mais qui gagnerait en lisibilité en étant mieux présenté. [read post]
22 Jan 2012, 5:25 am
L’expansion fut telle que ce qu’il reste de la vieille ville coloniale, le Casco Viejo, est inscrit depuis 1997 au patrimoine mondial de l’Unesco. [read post]
20 Jan 2012, 3:39 pm
On constate aussi, tant avec Olivier Moréteau, qui réfléchit à la place du Code civil en Louisiane qu'avec Jimena Andino Dorate, Graciela Jasa-Silveira et Nelcy Lopez Cuellar qui abordent le dialogue des codes civils avec les normes constitutionnelles et internationales en Argentine , au Mexique et en Colombie, que la place du code civil dans l'univers juridique a beaucoup changé depuis la première vague de codification au… [read post]
20 Jan 2012, 3:22 pm
On constate aussi, tant avec Olivier Moréteau, qui réfléchit à la place du Code civil en Louisiane qu'avec Jimena Andino Dorate, Graciela Jasa-Silveira et Nelcy Lopez Cuellar qui abordent le dialogue des codes civils avec les normes constitutionnelles et internationales en Argentine , au Mexique et en Colombie, que la place du code civil dans l'univers juridique a beaucoup changé depuis la première vague de codification au… [read post]
20 Jan 2012, 3:22 pm
On constate aussi, tant avec Olivier Moréteau, qui réfléchit à la place du Code civil en Louisiane qu'avec Jimena Andino Dorate, Graciela Jasa-Silveira et Nelcy Lopez Cuellar qui abordent le dialogue des codes civils avec les normes constitutionnelles et internationales en Argentine , au Mexique et en Colombie, que la place du code civil dans l'univers juridique a beaucoup changé depuis la première vague de codification au… [read post]
15 Jan 2012, 9:00 pm
A noter que depuis le 1er janvier 2010, l'OEB a réintroduit un délai supplémentaire de 2 mois pour le paiement des taxes d'extension, moyennant une surtaxe de 50%. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
En Europe aussi Le Conseil de l’Europe travaille depuis quelques temps à la modernisation de la Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108), alors que l’Union européenne se penche actuellement sur la Directive du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à… [read post]
12 Jan 2012, 6:39 am
If you’re lucky, (1) you have insurance, (2) it’s adequate, and (3) it covers whatever therapy you choose to have. [read post]
9 Jan 2012, 7:52 am
Currently, DePuy is covering the costs related to the recalled hip implant device. [read post]
7 Jan 2012, 4:48 am
My esteemed colleague Jonathan Rosenfeld has a great blog called Nursing Homes Abuse Blog. [read post]
2 Jan 2012, 2:25 am
Ce problème existe depuis des années et va sans doute croître. [read post]
1 Jan 2012, 4:00 am
Lehoux était à l'emploi de IWC depuis 1995. [read post]
28 Dec 2011, 1:24 pm
Now the insurance companies and Medicare are notifying patients that they expect to be reimbursed for the cost of the re-do hip surgery, a process called subrogation. [read post]
27 Dec 2011, 9:00 pm
Ce dernier avait un pouvoir général depuis 1997, l'autorisant lui-même à signer un pouvoir de représentation. [read post]
27 Dec 2011, 1:09 pm
A ces documents s’ajoutent: la déclaration de deux sponsors approuvant, premièrement, l’exactitude de la déclaration du demandeur, indiquant, deuxièmement , que le demandeur possède toutes les qualifications requises pour l’admission, et, troisièmement, affirmant que le demandeur est de caractère moral et bon professionnel. [read post]
27 Dec 2011, 12:16 pm
Cherchant à cerner le sens alors accordé au paradigme de la « constitutionnalisation » (ou à dévoiler le rôle central de l’ambiguïté maintenue de l’expression), l’ouvrage propose ici une mise en perspective critique en l’interrogeant depuis d’autres points de vue où il prospère aussi, notamment le droit international, le droit constitutionnel, le droit communautaire et la science… [read post]
