Search for: "In re D. R."
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29 May 2016, 9:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet, la décision étant rendue sur la base d'une requête principale (modifiée par rapport au brevet délivré) et de quatre requêtes subsidiaires. [read post]
7 Aug 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'authentification de transactions financières, comprenant l'acquisition de données biométriques d'une personne, le calcul de la probabilité, Pp, que cette personne soit en vie et de la probabilité de correspondance, Pm, entre la personne et des informations biométriques connues, et la fourniture d'une décision… [read post]
2 Sep 2012, 6:11 am
Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien du Barreau de Paris, de l'association Capitant et d'autres structures étrangères ou amies, proposent le 21, 22 et 23 novembre 2012, d'examiner l'existence et le (...) [read post]
16 Oct 2015, 9:22 pm
The latest issue of the Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (Vol. 25, no. 1, 2015) is out. [read post]
28 May 2019, 6:50 am
Dufour, La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT R. [read post]
4 Oct 2010, 1:40 pm
RES. 1669 Congratulating the National Air Transportation Association for celebrating its 70th anniversary. [read post]
9 Nov 2010, 9:00 pm
Je me fais régulièrement l'écho de décisions sanctionnant des vices de procédure commis par des divisions d'examen ou (plus rarement) d'opposition. [read post]
15 Aug 2016, 9:00 pm
Premièrement, elle n'avait pas disposé de suffisamment de temps pour réagir de manière appropriée aux objections soulevées pour la première fois lors de la procédure orale. [read post]
15 Sep 2020, 9:00 pm
La requête principale avait pour objet une OLED émettant de la lumière blanche dont la région d'émission comprend une pluralité de dopants dont l'un au moins émet de la lumière par phosphorescence, la couleur pouvant être ajustée en faisant varier l'épaisseur et la concentration en dopants. [read post]
22 May 2013, 4:45 pm
Kapitalist sistem kötüdür ama onunda etik kuralları vardır. [read post]
29 Oct 2010, 9:32 am
Celle-ci dispenserait l’utilisateur de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur national, Apple jouant le rôle de l’opérateur sous la forme d’un opérateur virtuel dans les différents pays. [read post]
7 Aug 2009, 1:18 am
From Big Hollywood comes word of an interesting development in the case of the "parody" videos created by the campaign of state Assemblyman and US Senate candidate Chuck DeVore (R-CA). [read post]
8 Oct 2016, 6:50 pm
Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière de cette branche de droit, son interaction de plus en plus poussée avec d'autres branches de droit voisines, notamment le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal, ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles en tant que normes de jus cogens, les… [read post]
31 Jan 2017, 9:06 pm
Marion Tissier-Raffin has published La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales (Bruylant 2016). [read post]
3 Feb 2013, 9:00 pm
S'il s'agissait dans cette décision d'un problème de remboursement de la taxe d'examen, la question se posait de son impact sur le délai de la R.36. [read post]
20 Mar 2007, 1:00 pm
S-A-T-U-R-D-A-Y night! [read post]
6 Jun 2022, 7:04 am
Ces nouvelles annonces par IRCC devraient être reçues de façon favorable tant par les employeurs que par les travailleurs étrangers. [read post]
1 Jan 2016, 11:47 am
Innovation in the automotive sector was a huge story, both for the types of technologies being developed and the companies pursuing the R&D in that field. [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am
Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la… [read post]
WHY THE U.S. MAY BE AHEAD OF JAPAN in disaster preparedness. I’d say we’re somewhat less well-prepa…
19 Mar 2011, 1:26 pm
I’d say we’re somewhat less well-prepared on a government level, but somewhat better prepared on an individual level. [read post]
